Voir la source de Synthesis of the WB publication “Mapping Carbon Pricing Initiatives”

'''Contributeur''': 

Patrick Voegeli

'''Destinataire''': 

Marion Denantes

'''Résumé'''

Ce résumé est une transcription du document powerpoint présenté le 17 juin lors d'une soirée des bénévoles

==Le protocole de Kyoto de 1997==

- Réduire de 5% l’émission des pays industrialisés  sur la période 2008/2012 (ref 1990)

- Mise en œuvre : attribution de quotas UQA échangeables plus 2 mécanismes de compensation (credits Kyoto issus de MDP et MOC)

* Signé par 39 pays , USA absent et Canada se retire en 2011
* Concerne l’émission de 6 gaz à effet de serre 
* 2 périodes d’engagement : 2008/2012 et 2013/2020
* Protocole entré en vigueur en 2005 après ratification de la Russie
* Pour l’Europe l’objectif est de -8% et  elle est jugée dans son ensemble bien que des objectifs soient fixés pour chaque pays : pour la France c’est 0%
* Limitation à 10% des échanges d’UQA entre pays

==Ou en est on aujourd’hui ?==

- En incluant les débits/crédits liés à l’UTCF l’ Europe des 15 est 5% au-delà de l’objectif et les 39 pays  20%  en avance

- Les accords récents prévoient une deuxième période d’engagement sur 2013/2020 avec un objectif proposé par les pays de -20% environ (ref 1990)

- La 21° COP se tiendra à Paris avec l’objectif d’un accord international pour la période post 2020 

- Engagement volontaire à l’horizon 2020 pour des pays ne participant pas au protocole de Kyoto
* Limitation de l’impact de l’air chaud en contraignant à une baisse des émissions par rapport à 2008/2010, d’où retrait Belarus, Kazakhstan et Ukraine
* Nouveau dispositif facilitant les démarches pour les pays qui souhaitent durcir le dispositif
* Japon , Russie et Nelle Zélande ont annoncé ne pas vouloir participer à la deuxième période  ; donc les pays y participant représentent 13% des émissions mondiales

==Les principales conclusions du rapport==

- Les prix des principaux marchés carbone sont historiquement bas (conjoncture économique, déséquilibre offre/demande, crédits Kyoto, incertitudes sur le long terme,…)

- L’incertitude demeure et aucune politique nouvelle chiffrée ne pourra voir le jour avant 2015 (et dont l’implantation et les effets ne se feront ressentir qu’après 2020)

- Malgré cela de nombreux schémas nationaux ou régionaux émergent avec les caractéristiques suivantes :
* Prendre en compte les priorités nationales , en particulier sur le plan économique
* Une approche par phase ou par zone pilote 
* Des allocations de quotas gratuites au départ puis progressivement payantes
* L’utilisation de crédits de façon bilatérale ou domestique au détriment des CER et ERU 

- Les nouvelles approches cherchent plus d’efficacité en
* Cherchant à encadrer les prix par un plancher et (ou) un plafond
* Régulant mieux l’utilisation des crédits sur les différentes périodes
* Créant des liens privilégiés entre pays

==Les différentes approches au plan international==
- Les mécanismes du protocole de Kyoto
* marché des émissions internationales (AAU)
* crédits CER issus du mécanisme de développement propre
* crédits  ERU issus du mécanisme d’implantation conjoint
- Nouvelles approches sous la houlette de l’UNFCCC
* new market based mecanisms	
* framework forv various approaches
- Marché volontaire 
* 0.1% du total, 50% ENR ,25% utilisation sols et fortes (REDD) 
- Autres approches 
* result based financing : ex post sur la réalisation d’objectifs prédéfinis
*REDD : marché volontaire presque intégralement

==Les principaux systèmes de prix==

Marchés de permis d’émission , taxes et  « test and try » (en cours d’expérimentation en Chine) sont les seuls systèmes existants , bien que des efforts soient faits pour ouvrir la voie à des mécanismes nouveaux (conférence de Doha); car à ce rythme l’objectif des 2°C ne sera pas atteint

Aujourd’hui les pays dans lesquels sont implémentés des mécanismes de fixation du prix du carbone représentent 21% du total des émissions mondiales . En incluant Chine, Brésil et Chili dans un avenir proche cela représentera presque la moitié des émissions mondiales

Ces systèmes fixent aujourd’hui (directement ou indirectement ) un prix au carbone pour environ 7% des émissions mondiales

==Cap &Trade :   Europe==

- De façon à respecter son engagement de Kyoto l’Europe se dote d’un système de cap&trade (EUETS) fixant un plafond d’émissions à 11400 installations industrielles représentant environ 50% des émissions de CO2 (soit 2 GT/an)

- L’utilisation de crédits Kyoto est permise dans la limite de 13.5%

- 3 phases : expérimentation rodage sur2005/2007, 2008/2012 et 2013/2020

- En 2007 paquet énergie/climat des 3 fois 20 à l’horizon 2020 fixé par le conseil européen (-14% pour les secteurs hors ETS en France)

- Le Grenelle de l’environnement accentue la chose en proposant 23.4% de réduction des émissions en France à l’horizon 2020 (soit 10 points de plus que ce qui a été fixé par l’Europe pour les secteurs hors ETS)

- Au cours des 2 premières phases l’allocation de quotas était presque entièrement gratuite , ce qui ne sera pas le cas en phase 3 (environ 50% payant sur la période et même 100% pour le secteur électrique) ; par ailleurs l’allocation de quotas est réduite chaque année de 1.74 % de façon à obtenir 21% de réduction en 2020 par rapport à 2005; enfin un régime de faveur est réservé aux secteurs soumis à un risque de fuite carbone (100% allocations gratuites)

- Le problème essentiel du système ETS est l’effondrement du prix du carbone , lié à la crise  mais aussi à une ambition insuffisante de réduction et au surplus de crédits internationaux ; plusieurs remèdes sont à l’étude car le faible prix du carbone va se prolonger ; 3 options se profilent : backloading permanent de 900 M tonnes , augmentation du taux annuel de réduction de 1.74% et mise en place d’un mécanisme pour réguler l’offre de quotas

==Cap & Trade : Australie , Nouvelle Zélande==

- NZ ETS couvre 40% des émissions depuis 2008 ; le secteur de l’agriculture , qui représente 50% des GES n’a qu’une d’obligation de report et l’électricité n’en fait pas partie(obligation côté énergie primaire); pas de restriction sur le niveau maximal de crédits Kyoto utilisables donc pas de cap absolu sur le niveau d’émissions domestiques ; régime faveur pour secteurs exposés; pour des raisons de compétitivité il faudra rendre une unité pour 2 tonnes produites entre 2012 et 2015 ; par ailleurs le prix de la tonne est capé à 12.5 dollars la tonne ; depuis Doha la Nelle Zélande a fait savoir qu’elle se retirait d’un accord contraignant en deuxième période; comme en Europe les prix sont au plus bas , en raison du nombre illimité de crédits Tokyo pouvant être utilisés

- AUSTRALIE : un système mixte a été mis en place (le CPM), avec un prix fixe entre 2012 et 2015 et un prix variable après 2015 ; la couverture représente 60% des émissions de l’Australie , en excluant l’UTCF 
* Période fixe : prix de 24 dollars , augmentant de 2.5% annuellement ; pas de cap ; possibilité d’obtenir des allocations gratuites à travers un programme d’assistance (Job and competitiveness program) mais impossible de les stocker pour le futur ; possibilité d’acheter des crédits domestiques jusqu’à 5 % des émissions propres
* Période variable : cap d’émission à partir de 2015 sur la base de 2012 moins 7% puis réduction de 2% annuellement ; quotas vendus aux enchères par le Clean Regulator Act ; utilisation de crédits domestiques sans limitation et de crédits Tokyo jusqu’à 12.5 % (avec l’idée de merger avec l’EUETS) 
* Depuis fin 2013 il semble que la nouvelle coalition au gouvernement veuille faire passer une loi (Repeal bill) pour annuler la CPM dans les trois ans qui viennent

==Cap & Trade : Californie, Quebec, RGGI==

- CALIFORNIE: Système en place depuis janvier 2013 ; 3 périodes d’engagement  jusqu’à 2020
* Couvre 35% des émissions de GES en 2013 et 75 % en 2015 ; le cap diminue de 3% /an
* Benchmark similaire à EUETS pour allocation  aux entités couvertes ; système d’enchères dés le début ; prix de 13.62 USD en février 2013
* Allocations gratuites pour des raisons de compétitivité à certains secteurs
* Utilisation possible de crédits venant de l’Air Ressources Board  (REDD)jusqu’à 8% du total; des crédits sectoriels peuvent être aussi utilisés
* Prix minimum enchères de 10 USD , augmentant de 5%/an ; prix maximum correspondant à une réserve de 4% aux prix de 40,45 et 50 USD , augmentant également de 5%/an 
* Volonté de se lier au Canada (Quebec) mais dissensions provenant d’un système plus favorable pour les forêts

- QUEBEC : Système en place depuis janvier 2013
* Couvre 30% en 2013 et 85% à partir de 2015; le cap diminue de 2.5 % /an
* Allocations gratuites jusqu’en 2015 et payantes ensuite graduellement (2%/an) sauf secteurs electriques et distributeurs de fuel
* Utilisation possible de crédits domestiques venant de projets liés à CH4, N2O et destruction ozone
* Mêmes règles que californie pour la régulation des prix 

==RGGI==

- RGGI: Cap&Trade couvrant les émissions des centrales electriques de 10 pays NE et E des US; 3 périodes : 2009/2011, 2011/2014 et 2014/2018
- Représente aujourd’hui environ 25% des émissions GES de ces dix états
- Réduction du cap à partir de 2012 de 2.5%/an 
- Allocation par enchères trimestrielles
- Possibilité d’utiliser des crédits domestiques provenant de 5 catégories de projets
- Système de stabilisation des prix avec une réserve , liée à un prix minimum , augmentant de 2.5%/an
- Système peu performant jusqu’à maintenant car allocations trop généreuses à l’origine
- Pas de liaison avec d’autres systèmes 

==Taxe : pays nordiques==

- Dès le début des années 90 Danemark , Finlande, Norvège et Suède ont mis en place une taxe carbone , bien avant de faire partie de l’EU-ETS
- Danemark : couvre particuliers et industriels ; 20 Euros/T en 2010 , augmentation 1.8%/an , taxe minimale pour les opérateurs couverts par l’ EU ETS
- Finlande : tous les consommateurs de fuels fossiles , exceptés la production d’electricité l’aviation et la marine ; 30 à 60 euros/T  au 1 janvier 2012
- Norvège : tous les consommateurs de gaz, essence et huile minérale ; 3 à 50 euros / T selon l’usage et le type de fuel (2012)
- Suède : ménages et services, industrie non ETS et agriculture partiellement exemptés  (taxe minimale); 140 euros/T (2012)

==Taxe : UK, Irlande, Suisse ==

Le Royaume uni a décidé d’instaurer, additionnellement à l’EU ETS, une taxe carbone qui s’applique à tous les producteurs d’électricité à partir de janvier 2013 ; elle s’ajoute au prix du marché des quotas de telle sorte  que le prix total soit de 20 euros par tonne au minimum ; ce plancher est augmenté linéairement pour atteindre 40 euros en 2020

En Irlande s’applique une taxe aux consommateurs de fuels fossiles de 20 euros /T , les opérateurs couverts par le EU ETS sont taxés à un taux minimum

En Suisse  le schéma en cours depuis janvier 2013 combine marché carbone  taxe CO2 et utilisation de crédits : mêmes règles que l’EU ETS , taxe de 30 euros / tonne pour les fuels de chauffage , charbon et gaz , obligation pour les producteurs et importeurs d’essence et diesel de compenser 10% de leurs émissions par des projets domestiques ; les nouvelles centrales seraient sujettes à compenser 100 % de leurs émissions, dont 50 par des crédits domestiques (pas très clair)

==Taxe : Afrique du Sud, Japon==

- AFRIQUE DU SUD : embryonnaire, à partir de 2015;  taxe qui couvrirait tous les secteurs économiques mais seulement un pourcentage réduit dans un premier temps , surtout en prenant garde aux industries intensives en énergie ou exposées ; prix initial aux alentours de 10 euros la tonne avec augmentation annuelle de 2% par an 

- JAPON : à Copenhague le Japon a dit vouloir baisser ses émissions de 25% en 2020, bien qu’il se retire de la deuxième période d’engagement; n’ayant plus accès au marché des CDM au plan international il cherche à développer des relations avec un partenaire pour échanger des crédits CDM (Mongolie, Inde , Vietnam , Indonésie) et aussi son marché domestique (domestic joint implementation); tandis que le Japon cherche un modèle national un système de cap and trade est déjà en cours à Tokyo depuis 2010 (fin de la première période en 2014) : objectif de réduction 6%. Allocations gratuites sur la base des émissions historiques; crédits domestiques et energie renouvelables acceptés

==Test & Try : Chine, Corée==

- CHINE

* En octobre 2011 la Chine a désigné 7 provinces et grandes villes pour expérimenter des politiques de ETS; ces projets pilotes vont entrer en vigueur dans le courant 2013. parallèlement le gouvernement travaille sur un schéma national qu’il aimerait mettre en œuvre à partir de 2015 ; n’est pas claire l’articulation entre projets pilote et développement national; Norvège , Australie et ADB ont dépéché des experts sur place ;
* Ces projets pilote ont des caractéristiques communes : obligation, cap absolu, couverture de 40 à 200 M tonnes par projet ; application à des entités émettant entre 10 et 20000 tonne par an; allocation gratuite avec mise aux enchères graduelle ; secteurs couverts très divers selon régions  et inclusion de l’aviation dans le schéma de Shanghai; analyse détaillée par des économètres des conséquences sur l’économie et l’emploi
* Les règles de stabilisation des prix sont en cours d’examen : les options incluent l’ajustement annuel des allocations en fonction de l’équilibre offre demande et l’utilisation de prix plancher ou plafond.
* Cette réflexion n’exclut pas le recours à une taxe carbone 

- COREE

* La Corée est le premier pays des non annexe B à implanter un système ETS au plan national : 3 phases 2015/2017, 2018/2020, 2021/2026
* Couverture d’environ 60% des émissions de GES ; le cap initial sera annoncé en 2014 mais devrait conduire à une réduction d’environ 30% en 2020
* Allocation gratuite en première période , décroissante dans les périodes suivantes
* Souci de compétitivité avec les fuites carbone d’où 100% allocation gratuite pour les secteurs exposés
* Possibilité d’utiliser des crédits domestiques seulement en première et deuxième période ; internationaux ensuite
* Toutes les voies restent ouvertes pour les mécanismes de stabilisation du marché