Groupe de Travail sur la fiscalité

Description de la mission

Suite à la présentation sur la fiscalité climat faite lors de la réunion mensuelle de septembre 2017, il s'agit de défricher la sujet de la fiscalité des collectivités, en lien avec le carbone (et singulièrement la question des transports) :

-> comment sont financées les collectivités, à commencer par les Régions ? : en cours

-> quels sont les enjeux ? : en cours

-> quel lien avec le carbone ? : en cours

-> quelles sont les évolutions déjà proposées par quels acteurs ?

-> quid de la notion de "puissance fiscale" des véhicules, ce qu'elle implique et comment cela pourrait être réformé ?

Livrable : petite note assez simple à faire circuler en interne Shift, pour voir s'il est opportun de lancer d'autres travaux

Les conclusions de ce groupe de travail pourraient être valorisées lors des prochains Ateliers du Shift en février 2018.

Des renforts sont bienvenus, en particulier pour

- identifier quelles évolutions sont déjà proposées par quels acteurs

- investiguer le sujet de la "puissance fiscale" des véhicules ("taxes des cartes grises" ) : l'évolution vers les véhicules électriques pourrait faire diminuer les ressources des collectivités (par exemple en lien avec la "taxe carte grise", ou la diminution de l'assiette de la TICPE), si aucune réforme n'est mise en place.

Contact : loicpentecote@gmail.com

Contacts Shift

• Commanditaire et pilote : Jean-Noël G.

Contacts Shifters

• Contributeurs : Loïc P.