Groupe de Travail sur la fiscalité

Description de la mission

Suite à la présentation sur la fiscalité climat faite lors de la réunion mensuelle de septembre 2017, il s'agit de défricher la sujet de la fiscalité des collectivités, en lien avec le carbone (et singulièrement la question des transports) :

-> comment sont financées les collectivités, à commencer par les Régions ? : en cours

-> quels sont les enjeux ? : en cours

-> quel lien avec le carbone ? : en cours

-> quelles sont les évolutions déjà proposées par quels acteurs ?

-> quid de la notion de "puissance fiscale" des véhicules, ce qu'elle implique et comment cela pourrait être réformé ?

Livrable : petite note assez simple à faire circuler en interne Shift, pour voir s'il est opportun de lancer d'autres travaux

=> Préciser par item développé les principales infos, analyses et conclusions

=> Faire 2 ou 3 propositions par item après analyse

=> Benchmark : qui a dit quoi sur le sujet, pour comparaison, positionnement, approfondissement, etc. Et quels changements ont été apportés par quels acteurs ?

=> Quid des séries longues, que peut-on en dire ?

Des renforts sont bienvenus, en particulier pour :

- identifier quelles évolutions sont déjà proposées par quels acteurs

- investiguer les sujets suivants : IFER, exonérations fiscales, évolutions des recettes des collectivités entre 2000 et 2018 (= retracer des séries longues)

Avancement de la mission (mise à jour du 02/04/2018)

Vous trouverez ci-dessous un point d'avancement sur le groupe de travail fiscalité, ainsi que les prochains travaux à mener (ou en tout cas dans un premier temps :) ).

  Ce qui a été fait jusqu'à présent :

• Découverte du sujet, échange avec divers points de vue, identifications des axes de travail
• Vision globale des finances des collectivités après décorticage des chiffres de la DGCL (direction générale des collectivités locales)

• Toutes les données sont compilées ici : https://drive.google.com/open?id=1vbo6KsrNfDngBH7D5-uJuAok25qzXOln. Venez y découvrir nos sources, les données rassemblées et les contributions de chacun => vous trouverez dans le dossier "En cours (liste des missions - compilation des contributions)" la note de synthèse où nos résultats sont compilés au fur et à mesure.

  Prochaines étapes : 

-> En cours :

• Rédiger au propre le travail déjà réalisé (Valentin B. + Loïc P.) : le distribuer aux personnes rejoignant le groupe de travail
• Benchmark : sourcer, synthétiser et analyser qui a dit quoi sur ce sujet (quels changements, positions / propositions apportés par quels acteurs politiques, presse, association, etc.) (Clément F.)
• Approfondir la notion de puissance fiscale, comparer le mode de calcul avec les autres taxes sur les véhicules & sociétés. Selon l'influence des différents facteurs de décision d'achat, formuler des propositions (I.e. Comment cela pourrait être réformé) (Valentin B.)
• Creuser le mode de calcul et la clé de répartition aux collectivités de la TICPE (taxe sur les carburants). Affecter les recettes de l'état a chaque utilisation (chauffage, transport, etc.) si possible. Quelle part est reversée aux collectivités et sur quels critères (population, consommation, etc.). Est-ce de la fiscalité directe (perçue par les collectivités) ou indirecte (perçue par l'état et reversée aux collectivités). Qui peut modifier cette taxe ? (Gwenaël L.)
• Préciser et vulgariser le rôle et responsabilités de chaque collectivité et de chaque entité, les divers plans / process / programmes que doivent conduire les collectivités dans le cadre de leurs fonctions (Aurélie F.)

-> À suivre :

• Citer les sources utilisées en bas de page - très important ! :)
• Développer des séries longues sur le financement des collectivités (évolutions des recettes des collectivités entre 2000 et 2018)
• Point sur les changements qu'apportent la suppression de la taxe d'habitation (mécanismes compensatoires ou pas, qu'est-ce qui peut être proposé et amélioré ?)
• Étudier les exonérations fiscales et ce qu'elles impliquent
• Étudier l'IFER (= taxe sur les capacités de production d'énergie installées sur les territoires), éventuellement la recouper avec les notions de financement participatif
• Tout autre apport / proposition / idée qui vous semble intéressant.e car la liste est loin d'être exhaustive :)

Si un sujet vous intéresse, n'hésitez pas à nous en parler ! Nos coordonnées s'affichent juste ici, un peu plus bas.

À bientôt :)

Contacts Shifters

• Contacts : loicpentecote@gmail.com & blandin.valentin@gmail.com
• Contributeurs : Valentin BLANDIN, Marie DEGREMONT, Vincent DUBU, Clément FELTIN, Aurélie FREMONT, Gwenael Le GARFF, , Robin OSMONT, Loïc PENTECOTE, Jonathan ROULOT, François MALGOGNE

Contacts Shift

• Commanditaire et pilote : Jean-Noël G.