Groupe de Travail sur la fiscalité

Description de la mission

Suite à la présentation sur la fiscalité climat faite lors de la réunion mensuelle de septembre 2017, il s'agit de défricher la sujet de la fiscalité des collectivités, en lien avec le carbone (et singulièrement la question des transports) :

-> comment sont financées les collectivités, à commencer par les Régions ? : terminé

-> quels sont les enjeux ? : en cours

-> quels liens avec le carbone ? : en cours

-> quelles sont les évolutions déjà proposées par quels acteurs ? : en cours

-> quid de la notion de "puissance fiscale" des véhicules, ce qu'elle implique et comment cela pourrait être réformé ? : terminé

Livrable : petite note assez simple à faire circuler en interne Shift, pour voir s'il est opportun de lancer d'autres travaux

=> Préciser par item développé les principales infos, analyses et conclusions

=> Faire 2 ou 3 propositions par item après analyse

=> Benchmark : qui a dit quoi sur le sujet, pour comparaison, positionnement, approfondissement, etc. Et quels changements ont été apportés par quels acteurs ?

=> Quid des séries longues, que peut-on en dire ?

Des renforts sont bienvenus, en particulier pour :

- Benchmark des publications existantes : qui a dit quoi sur le sujet, pour comparaison, positionnement, approfondissement, etc.

- Identifier quelles évolutions sont déjà proposées par quels acteurs

- Investiguer les sujets suivants : exonérations fiscales, évolutions des recettes des collectivités entre 2000 et 2018 (= retracer des séries longues)

- Nous apporter un regard critique du "terrain" si elles connaissent / travaillent de près ou de loin avec la fiscalité ou les collectivités

Avancement de la mission (mise à jour du 27/06/2018)

Vous trouverez ci-dessous un point d'avancement sur le groupe de travail fiscalité, ainsi que les prochains travaux à mener (ou en tout cas dans un premier temps :) ).

Ce qui a été fait jusqu'à présent :

• Découverte du sujet, échange avec divers points de vue, identifications des axes de travail
• Vision globale des finances des collectivités après décorticage des chiffres de la DGCL (direction générale des collectivités locales)
• Approfondir la notion de puissance fiscale des véhicules et la taxe sur les cartes grises
• Creuser le mode de calcul et la clé de répartition aux collectivités de la TICPE (taxe sur les produits énergétiques), ainsi que la TCFE
• Toutes les données sont compilées dans ce Google Docs : https://drive.google.com/open?id=1vbo6KsrNfDngBH7D5-uJuAok25qzXOln. Venez y découvrir nos sources, les données rassemblées et les contributions de chacun
• Dans ce Google Doc, vous pourrez retrouver les travaux déjà effectués dans la note de synthèse disponible dans le dossier "En cours ==> compilation des contributions"

Prochaines étapes : -> En cours :

• Benchmark : sourcer, synthétiser et analyser qui a dit quoi sur ce sujet (quels changements, positions / propositions apportés par quels acteurs politiques, presse, association, etc.) (Clément F.)
• Suivre le MOOC Fiscalité des collectivités (FUN) (Clément F.)
• Préciser et vulgariser le rôle et responsabilités de chaque collectivité et de chaque entité, les divers plans / process / programmes que doivent conduire les collectivités dans le cadre de leurs fonctions (Aurélie F.)
• Étudier l'IFER (= taxe sur les capacités de production d'énergie installées sur les territoires), éventuellement la recouper avec les notions de financement participatif (Valentin B.)
• Chercher des données chiffrées de 2016 / 2017 / 2018 (vs. 2015 actuellement) (Valentin B.)
• Calculer le contenu CO2 des taxes sur les cartes grises et sur le carburant (Valentin B.)
• Investiguer la taxe sur les déchets et en calculer le contenu CO2 (François M.)

-> À suivre :

• Citer les sources utilisées en bas de page :)
• Développer des séries longues sur le financement des collectivités (évolutions des recettes des collectivités entre 2000 et 2018)
• Point sur les changements qu'apportent la suppression de la taxe d'habitation (mécanismes compensatoires ou pas, qu'est-ce qui peut être proposé et amélioré ?)
• Étudier les exonérations fiscales et ce qu'elles impliquent
• Tout autre apport / proposition / idée qui vous semble intéressant.e car la liste est loin d'être exhaustive :)

Si un sujet vous intéresse et que vous souhaitez contribuer à ce groupe de travail, n'hésitez pas à nous en parler ! Nos coordonnées s'affichent juste ici, un peu plus bas.

À bientôt :)

Contacts Shifters

• Contacts : loicpentecote@gmail.com & blandin.valentin@gmail.com
• Contributeurs : Valentin BLANDIN, Marie DEGREMONT, Vincent DUBU, Clément FELTIN, Aurélie FREMONT, Gwenael Le GARFF, , Robin OSMONT, Loïc PENTECOTE, Jonathan ROULOT, François MALGOGNE

Contacts Shift

• Commanditaire et pilote : Jean-Noël G.