Différences entre versions de « Groupe de Travail sur la fiscalité »

Version actuelle datée du 22 mars 2019 à 12:27

Mission
Dates
Créée	Achevée
19/10/2018
Contacts
The Shift Project	Shifters
Jean-Noël G.	Valentin B.
Contributeurs
Valentin BLANDIN François MALGOGNE Aurélie FREMONT Clément FELTIN Gwenael Le GARFF Robin OSMONT Marie DEGREMONT Loïc PENTECOTE
Documents

Description de la mission

Suite à la présentation sur la fiscalité climat faite lors de la réunion mensuelle de septembre 2017, il s'agit de défricher la sujet de la fiscalité des collectivités, en lien avec le carbone (et singulièrement la question des transports) :

-> comment sont financées les collectivités, à commencer par les Régions ?

-> quels sont les enjeux ?

-> quels liens avec le carbone ?

-> quelles sont les évolutions déjà proposées par quels acteurs ?

-> quid de la notion de "puissance fiscale" des véhicules, ce qu'elle implique et comment cela pourrait être réformé ?

Livrable : petite note assez simple à faire circuler en interne Shift, pour voir s'il est opportun de lancer d'autres travaux

=> Préciser par item développé les principales infos, analyses et conclusions

=> Faire 2 ou 3 propositions par item après analyse

=> Benchmark : qui a dit quoi sur le sujet, pour comparaison, positionnement, approfondissement, etc. Et quels changements ont été apportés par quels acteurs ?

=> Quid des séries longues, que peut-on en dire ?

- Benchmark des publications existantes : qui a dit quoi sur le sujet, pour comparaison, positionnement, approfondissement, etc.

- Identifier quelles évolutions sont déjà proposées par quels acteurs

- Investiguer les sujets suivants : exonérations fiscales, évolutions des recettes des collectivités entre 2000 et 2018 (= retracer des séries longues)

- Nous apporter un regard critique du "terrain" si elles connaissent / travaillent de près ou de loin avec la fiscalité ou les collectivités

Avancement de la mission (mise à jour du 25/11/2018)

Le travail du groupe fiscalité climat a été présenté aux Ateliers du Shift du 2 octobre.

Ce qui a été fait jusqu'à présent :

Découverte du sujet, échange avec divers points de vue, identifications des axes de travail
Vision globale des finances des collectivités après décorticage des chiffres de la DGCL (direction générale des collectivités locales)
Approfondir la notion de puissance fiscale des véhicules et la taxe sur les cartes grises
Creuser le mode de calcul et la clé de répartition aux collectivités de la TICPE (taxe sur les produits énergétiques), ainsi que la TCFE
Toutes les données sont compilées dans ce Google Docs : https://drive.google.com/open?id=1vbo6KsrNfDngBH7D5-uJuAok25qzXOln. Venez y découvrir nos sources, les données rassemblées et les contributions de chacun
Dans ce Google Doc, vous pourrez retrouver les travaux déjà effectués dans la note de synthèse disponible dans le dossier "En cours ==> compilation des contributions"

En cours :

rédaction d'une notre de synthèse pour le Shift

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 __NOTOC__
-== Description de la mission (mise à jour février 2018) ==
+{{Mission_box
+|DateCréation = 19/10/2018
+|DateAchèvement =
+|ContactShift = [mailto:jean-noel.geist@theshiftproject.org Jean-Noël G.]
+|ContactShifters = [mailto:blandin.valentin@gmail.com Valentin B.]
+|Contributeurs = Valentin BLANDIN<br/>François MALGOGNE<br/>Aurélie FREMONT<br/> Clément FELTIN<br/> Gwenael Le GARFF<br/>Robin OSMONT<br/>Marie DEGREMONT<br/>Loïc PENTECOTE
+|Rendus =
+|ChaineSlack=gt_fiscalité}}
-Vous trouverez ci-dessous un point d'avancement sur le groupe de travail fiscalité, ainsi que les prochains travaux à mener (ou en tout cas dans un premier temps !).
-Pour ceux d'entre vous qui ont manifesté leur intérêt pour ce sujet, et/ou qui cherche une occupation pour quelques soirées de leurs semaines (trop cool !), je peux vous proposer de répondre sur la chaîne de mail en faisant part à tou.te.s si une/des chose(s) à faire ci-dessous vous intéresse. Nous prions celles et ceux qui nous ont contacté dès début janvier pour ce groupe de travail de bien vouloir nous excuser de ne pas les avoir contactés plus tôt, le mois de janvier était chargé :)
+== Description de la mission ==
+Suite à la présentation sur la fiscalité climat faite lors de la [[Réunion mensuelle - fiscalité énergie/climat|réunion mensuelle de septembre 2017]], il s'agit de défricher la sujet de la '''fiscalité des collectivités, en lien avec le carbone''' (et singulièrement la question des transports) :
-Ce qui a été fait jusqu'à présent :
+'''-> comment sont financées les collectivités, à commencer par les Régions ?'''
- * Découverte du sujet, premier tour d'horizon
- * Décorticage des chiffres de la DGCL (direction générale des collectivités locales)
-   - Quelles entrées d'argent font "tourner" les collectivités ?
-   - Quel lien avec le carbone (=> principalement la mobilité - TICPE et cartes grises), bien que nous ne sommes probablement pas au bout de nos découvertes
-   - Comment est calculée la taxe sur les cartes grises  et ce que cela implique
-   - Selon le type de collectivité, qu'est-ce qui change ?
- * Drive du GT : https://drive.google.com/open?id=1vbo6KsrNfDngBH7D5-uJuAok25qzXOln. Vous y trouverez une note "v2" dans le dossier "En cours" qui résume ce premiers pas (c'est un brouillon, hein :) )
+'''-> quels sont les enjeux ?'''
-Pour contextualiser ce sujet, voici dans les grandes lignes la demande du Shift :
+'''-> quels liens avec le carbone ?'''
- * Note rédigée avec un premier jet propre et diffusable (pourquoi pas sûr le site du Shift), un aperçu du sujet qui permettra au Shift de mettre un pied dans le sujet (car aucune compétence n'est présente pour le moment) et décider si et comment ils souhaitent s'attaquer au sujet par la suite
- * Préciser par item développé les principales infos, analyses et conclusions
- * Faire 1, 2 ou 3 propositions par item après analyse
- * Benchmark : qui a dit quoi sur le sujet, pour comparaison, positionnement, approfondissement, etc. Et quels changements ont été apportés par quels acteurs ?
- * Quid des séries longues, que peut-on en dire ?
- * Point sur les changements qu'apportent la suppression de la taxe d'habitation (mécanismes compensatoires ou pas, qu'est-ce qui peut être proposé et amélioré ?)
- * Nos données étant de 2015, quels changements ont eu lieu jusqu'à aujourd'hui et comment cela impacte notre analyse de l'année 2015 (cela change-t-il quelque chose ?) ?
-==> le tout analysé avec une approche "quels liens avec le carbone ?"
+'''-> quelles sont les évolutions déjà proposées par quels acteurs ?'''
+'''-> quid de la notion de "puissance fiscale" des véhicules, ce qu'elle implique et comment cela pourrait être réformé ?'''
-'''Prochaines étapes que nous vous proposons (nom de la personne actuellement en charge d'un sujet entre parenthèses) - bien entendu, chacun peut se greffer où il/elle le souhaite si un sujet l'intéresse :'''
- * Citer les sources utilisées en bas de page ('''pour tous''')
- * Rédiger au propre le travail déjà réalisé ('''Valentin + Loïc''') => le distribuer aux personnes rejoignant le GT
- * Benchmark : sourcer, synthétiser et analyser qui a dit quoi sur ce sujet (quels changements, positions / propositions apportés par quels acteurs politiques, presse, association, etc.)
- * Approfondir la notion de puissance fiscale, comparer le mode de calcul avec les autres taxes sur les véhicules & sociétés. Selon l'influence des différents facteurs de décision d'achat, formuler des propositions (I.e. Comment cela pourrait être réformé) ('''Valentin''')
- * Creuser le mode de calcul et la clé de répartition aux collectivités de la TICPE (taxe sur les carburants). Affecter les recettes de l'état a chaque utilisation (chauffage, transport, etc.) si possible. Quelle part est reversée aux collectivités et sur quels critères (population, consommation, etc.). Est-ce de la fiscalité directe (perçue par les collectivités) ou indirecte (perçue par l'état et reversée aux collectivités). Qui peut modifier cette taxe ? ('''Gwenaël''')
- * Développer des séries longues sur le financement des collectivités. Que peut-on en dire ?
- * Point sur les changements qu'apportent la suppression de la taxe d'habitation (mécanismes compensatoires ou pas, qu'est-ce qui peut être proposé et amélioré ?)
- * Point sur les changements de fiscalité entre 2015 et aujourd'hui, y a-t-il des choses pertinentes ?
- * Tout autre apport / proposition / idée qui vous semble intéressant.e car la liste est loin d'être exhaustive
-N'hésitez pas à nous contacter (Loïc & Valentin) si vous avez des questions !
+'''Livrable''' : petite note assez simple à faire circuler en interne Shift, pour voir s'il est opportun de lancer d'autres travaux
-== Description de la mission initiale ==
+=> Préciser par item développé les principales infos, analyses et conclusions
-Suite à la présentation sur la fiscalité climat faite lors de la [[Réunion mensuelle - fiscalité énergie/climat|réunion mensuelle de septembre 2017]], il s'agit de défricher la sujet de la '''fiscalité des collectivités, en lien avec le carbone''' (et singulièrement la question des transports) :
+=> Faire 2 ou 3 propositions par item après analyse
-'''-> comment sont financées les collectivités, à commencer par les Régions ?''' : en cours
+=> Benchmark : qui a dit quoi sur le sujet, pour comparaison, positionnement, approfondissement, etc. Et quels changements ont été apportés par quels acteurs ?
-'''-> quels sont les enjeux ?''' : en cours
+=> Quid des séries longues, que peut-on en dire ?
-'''-> quel lien avec le carbone ?'''  : en cours
+- Benchmark des publications existantes : qui a dit quoi sur le sujet, pour comparaison, positionnement, approfondissement, etc.
-'''-> quelles sont les évolutions déjà proposées par quels acteurs ?'''
+- Identifier quelles évolutions sont déjà proposées par quels acteurs
-'''-> quid de la notion de "puissance fiscale" des véhicules, ce qu'elle implique et comment cela pourrait être réformé ?'''
-Livrable : petite note assez simple à faire circuler en interne Shift, pour voir s'il est opportun de lancer d'autres travaux
+- Investiguer les sujets suivants : exonérations fiscales, évolutions des recettes des collectivités entre 2000 et 2018 (= retracer des séries longues)
-Les conclusions de ce groupe de travail pourraient être valorisées lors des prochains Ateliers du Shift en février 2018.
+- Nous apporter un regard critique du "terrain" si elles connaissent / travaillent de près ou de loin avec la fiscalité ou les collectivités
-'''Des renforts sont bienvenus''', en particulier pour
-- identifier quelles évolutions sont déjà proposées par quels acteurs
+== Avancement de la mission (mise à jour du 25/11/2018) ==
-- investiguer le sujet de la "puissance fiscale" des véhicules ("taxes des cartes grises" ) : l'évolution vers les véhicules électriques pourrait faire diminuer les ressources des collectivités (par exemple en lien avec la "taxe carte grise", ou la diminution de l'assiette de la TICPE), si aucune réforme n'est mise en place.
+Le travail du groupe fiscalité climat a été présenté aux [https://theshiftproject.org/article/ateliers-du-shift-2-octobre-2018-paris/ '''Ateliers du Shift du 2 octobre'''].
+'''Ce qui a été fait jusqu'à présent :'''
+* Découverte du sujet, échange avec divers points de vue, identifications des axes de travail
+* Vision globale des finances des collectivités après décorticage des chiffres de la DGCL (direction générale des collectivités locales)
+* Approfondir la notion de puissance fiscale des véhicules et la taxe sur les cartes grises
+* Creuser le mode de calcul et la clé de répartition aux collectivités de la TICPE (taxe sur les produits énergétiques), ainsi que la TCFE
+* Toutes les données sont compilées dans ce Google Docs : https://drive.google.com/open?id=1vbo6KsrNfDngBH7D5-uJuAok25qzXOln. Venez y découvrir nos sources, les données rassemblées et les contributions de chacun
+* Dans ce Google Doc, vous pourrez retrouver les travaux déjà effectués dans la note de synthèse disponible dans le dossier "En cours ==> compilation des contributions"
-'''<u>Contact</u>''' : '''loicpentecote@gmail.com''' & '''blandin.valentin@gmail.com'''
-== Contacts Shift ==
+'''En cours :'''
-* '''Commanditaire et pilote''' : Jean-Noël G.
+* rédaction d'une notre de synthèse pour le Shift
-== Contacts Shifters ==
+[[Category:Missions]]
-* '''Contributeurs''' : Valentin BLANDIN, Marie DEGREMONT, Vincent DUBU, Clément FELTIN, Aurélie FREMONT, Gwenael Le GARFF, , Robin OSMONT, Loïc PENTECOTE, Jonathan ROULOT

Différences entre versions de « Groupe de Travail sur la fiscalité »

Version actuelle datée du 22 mars 2019 à 12:27

Description de la mission

Avancement de la mission (mise à jour du 25/11/2018)

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