Groupe de Travail sur la fiscalité

Description de la mission (mise à jour février 2018)

Vous trouverez ci-dessous un point d'avancement sur le groupe de travail fiscalité, ainsi que les prochains travaux à mener (ou en tout cas dans un premier temps !).

Pour ceux d'entre vous qui ont manifesté leur intérêt pour ce sujet, et/ou qui cherche une occupation pour quelques soirées de leurs semaines (trop cool !), on vous propose de nous contacter par mail en faisant part à tou.te.s si une/des chose(s) à faire ci-dessous vous intéresse.

Ce qui a été fait jusqu'à présent :

* Découverte du sujet, premier tour d'horizon
* Décorticage des chiffres de la DGCL (direction générale des collectivités locales) 
  - Quelles entrées d'argent font "tourner" les collectivités ? 
  - Quel lien avec le carbone (=> principalement la mobilité - TICPE et cartes grises), bien que nous ne sommes probablement pas au bout de nos découvertes 
  - Comment est calculée la taxe sur les cartes grises  et ce que cela implique 
  - Selon le type de collectivité, qu'est-ce qui change ? 
* Drive du GT : https://drive.google.com/open?id=1vbo6KsrNfDngBH7D5-uJuAok25qzXOln. Vous y trouverez une note "v2" dans le dossier "En cours" qui résume ce premiers pas (c'est un brouillon, hein :) ) 

Pour contextualiser ce sujet, voici dans les grandes lignes la demande du Shift :

* Note rédigée avec un premier jet propre et diffusable (pourquoi pas sûr le site du Shift), un aperçu du sujet qui permettra au Shift de mettre un pied dans le sujet (car aucune compétence n'est présente pour le moment) et décider si et comment ils souhaitent s'attaquer au sujet par la suite 
* Préciser par item développé les principales infos, analyses et conclusions 
* Faire 1, 2 ou 3 propositions par item après analyse
* Benchmark : qui a dit quoi sur le sujet, pour comparaison, positionnement, approfondissement, etc. Et quels changements ont été apportés par quels acteurs ?
* Quid des séries longues, que peut-on en dire ?
* Point sur les changements qu'apportent la suppression de la taxe d'habitation (mécanismes compensatoires ou pas, qu'est-ce qui peut être proposé et amélioré ?)
* Nos données étant de 2015, quels changements ont eu lieu jusqu'à aujourd'hui et comment cela impacte notre analyse de l'année 2015 (cela change-t-il quelque chose ?) ?

==> le tout analysé avec une approche "quels liens avec le carbone ?"

Prochaines étapes que nous vous proposons (nom de la personne actuellement en charge d'un sujet entre parenthèses) - bien entendu, chacun peut se greffer où il/elle le souhaite si un sujet l'intéresse :

* Citer les sources utilisées en bas de page (pour tous)
* Rédiger au propre le travail déjà réalisé (Valentin + Loïc) => le distribuer aux personnes rejoignant le GT
* Benchmark : sourcer, synthétiser et analyser qui a dit quoi sur ce sujet (quels changements, positions / propositions apportés par quels acteurs politiques, presse, association, etc.)
* Approfondir la notion de puissance fiscale, comparer le mode de calcul avec les autres taxes sur les véhicules & sociétés. Selon l'influence des différents facteurs de décision d'achat, formuler des propositions (I.e. Comment cela pourrait être réformé) (Valentin) 
* Creuser le mode de calcul et la clé de répartition aux collectivités de la TICPE (taxe sur les carburants). Affecter les recettes de l'état a chaque utilisation (chauffage, transport, etc.) si possible. Quelle part est reversée aux collectivités et sur quels critères (population, consommation, etc.). Est-ce de la fiscalité directe (perçue par les collectivités) ou indirecte (perçue par l'état et reversée aux collectivités). Qui peut modifier cette taxe ? (Gwenaël)
* Développer des séries longues sur le financement des collectivités. Que peut-on en dire ? 
* Point sur les changements qu'apportent la suppression de la taxe d'habitation (mécanismes compensatoires ou pas, qu'est-ce qui peut être proposé et amélioré ?)
* Point sur les changements de fiscalité entre 2015 et aujourd'hui, y a-t-il des choses pertinentes ?
* Tout autre apport / proposition / idée qui vous semble intéressant.e car la liste est loin d'être exhaustive 

N'hésitez pas à nous contacter (Loïc & Valentin) si vous avez des questions !

Description de la mission initiale

Suite à la présentation sur la fiscalité climat faite lors de la réunion mensuelle de septembre 2017, il s'agit de défricher la sujet de la fiscalité des collectivités, en lien avec le carbone (et singulièrement la question des transports) :

-> comment sont financées les collectivités, à commencer par les Régions ? : en cours

-> quels sont les enjeux ? : en cours

-> quel lien avec le carbone ? : en cours

-> quelles sont les évolutions déjà proposées par quels acteurs ?

-> quid de la notion de "puissance fiscale" des véhicules, ce qu'elle implique et comment cela pourrait être réformé ?

Livrable : petite note assez simple à faire circuler en interne Shift, pour voir s'il est opportun de lancer d'autres travaux

Les conclusions de ce groupe de travail pourraient être valorisées lors des prochains Ateliers du Shift en février 2018.

Des renforts sont bienvenus, en particulier pour

- identifier quelles évolutions sont déjà proposées par quels acteurs

- investiguer le sujet de la "puissance fiscale" des véhicules ("taxes des cartes grises" ) : l'évolution vers les véhicules électriques pourrait faire diminuer les ressources des collectivités (par exemple en lien avec la "taxe carte grise", ou la diminution de l'assiette de la TICPE), si aucune réforme n'est mise en place.

Contact : loicpentecote@gmail.com & blandin.valentin@gmail.com

Contacts Shift

• Commanditaire et pilote : Jean-Noël G.

Contacts Shifters

• Contributeurs : Valentin BLANDIN, Marie DEGREMONT, Vincent DUBU, Clément FELTIN, Aurélie FREMONT, Gwenael Le GARFF, , Robin OSMONT, Loïc PENTECOTE, Jonathan ROULOT