Groupe de Travail sur la fiscalité

Description de la mission

Suite à la présentation sur la fiscalité climat faite lors de la réunion mensuelle de septembre 2017, il s'agit de défricher la sujet de la fiscalité des collectivités, en lien avec le carbone (et singulièrement la question des transports) :

-> comment sont financées les collectivités, à commencer par les Régions ?

-> quels sont les enjeux ?

-> quels liens avec le carbone ?

-> quelles sont les évolutions déjà proposées par quels acteurs ?

-> quid de la notion de "puissance fiscale" des véhicules, ce qu'elle implique et comment cela pourrait être réformé ?

Livrable : petite note assez simple à faire circuler en interne Shift, pour voir s'il est opportun de lancer d'autres travaux

=> Préciser par item développé les principales infos, analyses et conclusions

=> Faire 2 ou 3 propositions par item après analyse

=> Benchmark : qui a dit quoi sur le sujet, pour comparaison, positionnement, approfondissement, etc. Et quels changements ont été apportés par quels acteurs ?

=> Quid des séries longues, que peut-on en dire ?

- Benchmark des publications existantes : qui a dit quoi sur le sujet, pour comparaison, positionnement, approfondissement, etc.

- Identifier quelles évolutions sont déjà proposées par quels acteurs

- Investiguer les sujets suivants : exonérations fiscales, évolutions des recettes des collectivités entre 2000 et 2018 (= retracer des séries longues)

- Nous apporter un regard critique du "terrain" si elles connaissent / travaillent de près ou de loin avec la fiscalité ou les collectivités

Avancement de la mission (mise à jour du 25/11/2018)

Le travail du groupe fiscalité climat a été présenté aux Ateliers du Shift du 2 octobre.

Ce qui a été fait jusqu'à présent :

• Découverte du sujet, échange avec divers points de vue, identifications des axes de travail
• Vision globale des finances des collectivités après décorticage des chiffres de la DGCL (direction générale des collectivités locales)
• Approfondir la notion de puissance fiscale des véhicules et la taxe sur les cartes grises
• Creuser le mode de calcul et la clé de répartition aux collectivités de la TICPE (taxe sur les produits énergétiques), ainsi que la TCFE
• Toutes les données sont compilées dans ce Google Docs : https://drive.google.com/open?id=1vbo6KsrNfDngBH7D5-uJuAok25qzXOln. Venez y découvrir nos sources, les données rassemblées et les contributions de chacun
• Dans ce Google Doc, vous pourrez retrouver les travaux déjà effectués dans la note de synthèse disponible dans le dossier "En cours ==> compilation des contributions"

En cours :

• rédaction d'une notre de synthèse pour le Shift

Prochaines étapes :

• rencontrer des collectivités et/ou leurs représentants et mettre leur vision en regard des observations du GT
• rédiger une note ciblée sur les déchets

Contacts Shifters

• Contacts : loicpentecote@gmail.com & blandin.valentin@gmail.com
• Contributeurs : Valentin BLANDIN, Marie DEGREMONT, Vincent DUBU, Clément FELTIN, Aurélie FREMONT, Gwenael Le GARFF, , Robin OSMONT, Loïc PENTECOTE, Jonathan ROULOT, François MALGOGNE

Contacts Shift

• Commanditaire et pilote : Jean-Noël G. (jean-noel.geist@theshiftproject.org)