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Charte de l’organisation de l’association

La présente charte a pour objet d’expliciter l’organisation interne de l’association The Shifters. Elle en précise les corps constitutifs, les instances de décision, les circuits d’information et de validation, et, plus généralement, la philosophie qui sous-tend ces choix. Ces éléments organiques constituent le cadre formel dans lequel l’association et ses membres mènent leurs actions.

Par cette charte, les Shifters souhaitent concilier deux objectifs qui doivent se nourrir mutuellement :

• permettre à tous et à chacun des Shifters de s'engager concrètement, de sa propre initiative et si besoin en parfaite autonomie, de sorte à favoriser une créativité ambitieuse qui sera essentielle pour faire face à nos enjeux de décarbonation ;
• préserver les intérêts fondamentaux de l'association, au rang desquels son projet associatif rappelé ci-dessous, ainsi que sa relation au Shift Project et l'image de celui-ci.
  

En cela, la charte expose les valeurs et les principes d’organisation de l’association, au-delà des structures définies dans ses seuls statuts et son règlement intérieur.

Les règles d’or des Shifters

1. Les Shifters et The Shift Project partagent la même vision sur la réalité du changement climatique anthropique, et le besoin de sortir nos sociétés de leur dépendance aux énergies fossiles.
   
2. Dans leurs travaux et leurs communications au nom de l’association, les Shifters sont alignés avec les messages et les positions du Shift Project. Les Shifters ne communiquent au nom de l’association vis-à-vis d’extérieurs que dans des cadres explicitement définis par l’association ou autorisés par son Conseil d’Administration.
   
3. Dans leurs échanges, débats et travaux, les Shifters font preuve de bienveillance, de convivialité et d’ouverture d’esprit les uns envers les autres, dans un esprit de camaraderie.
   
4. Dans ces mêmes échanges et travaux, les Shifters appliquent une grande rigueur méthodologique et s’appuient sur l’état de la connaissance scientifique.
   
5. Quand ils choisissent de s’engager sur des projets, des activités ou des travaux, les Shifters le font en connaissance de cause, notamment avec une assurance raisonnable de leur disponibilité sur le projet, et s’attachent à faire preuve de professionnalisme.
   
6. Les Shifters s'engagent à respecter les structures et outils de travail existants de l'association et à inscrire leurs actions, autant que faire se peut, dans ces structures et outils.
   
7. Les Shifters respectent les travaux d’autrui et le patrimoine intellectuel de l’association. En particulier, tout usage qui ne serait pas bénévole doit être autorisé par l'association.
   
8. Les Shifters s’engagent à n’émettre aucune information volontairement erronée, et à n’exprimer aucun propos injurieux, racistes, sexistes, diffamatoires ou contraires à la législation en vigueur sur le sujet.
   

Préambule : vision et missions des Shifters

Les Shifters ont pour objectif d’élaborer et diffuser des solutions pour décarboner nos sociétés, et cela pour enrayer le changement climatique et réduire leur dépendance aux énergies fossiles. Ils partagent sans réserve la vision du Shift Project sur la réalité du changement climatique et l'épuisement à court ou moyen terme des ressources en énergies fossiles

Dans ce contexte, l’association s’est donné trois missions qui sous-tendent son action :

Mission d’appui : Appuyer le Shift Project (“Shift”) dans ces travaux, en mettant ponctuellement à disposition de l’équipe du Shift leur force de travail et/ou leurs compétences ou en réalisant des travaux dans le respect du cadre intellectuel des productions du Shift Project.

Mission de développement personnel des Shifters : S’informer, débattre et se former sur la décarbonation de l’économie (sous ses aspects aussi bien scientifiques que techniques et politiques, au sens large, et en termes d’enjeux, d’acteurs, de solutions et d’actualité).

Mission de diffusion des idées : Diffuser les idées et travaux du Shift Project dans leurs propres réseaux et développer de nouveaux réseaux pour la décarbonation de l’économie, notamment pour permettre leur diffusion auprès du grand public.

Ces missions sont menées avec le respect des valeurs de l’association :

1. la rigueur scientifique et technique : nos travaux et notre approche des sujets s’appuient sur une approche rigoureuse et factuelle, adossée à l’état des connaissances techniques et scientifiques des sujets,
2. l’ouverture d’esprit : nous faisons preuve d’humilité dans nos approches, et nous prenons en considération l’ensemble des points de vue lors de nos travaux et de nos échanges entre Shifters. Par ailleurs, nous considérons qu’il convient d’impliquer un maximum de personnes autour du sujet de la décarbonation de nos sociétés, en nous attachant à faire preuve de pédagogie.
3. le professionnalisme : nous aspirons à acquérir des compétences sur les sujets que nous traitons, et nous nous attachons à faire preuve d’efficacité et de pragmatisme dans nos approches,
4. l’impartialité : soucieuse de l’intérêt général, notre association est pluraliste et indépendante de tout parti politique, mouvement idéologique ou groupe de pression économique.
5. la convivialité : Nous travaillons et échangeons dans un esprit de bonne humeur, de bienveillance et de camaraderie.
   

Notre vision, nos missions et nos valeurs constituent le projet associatif des Shifters. Les principes présentés dans cette charte en découlent, et constituent le cadre des droits et devoirs des membres de l’association, afin qu’ils puissent agir de façon autonome et soutenus par les ressources de l’association en pleine cohérence avec le projet associatif (cf. I.a.).

I. Les principes généraux

a. Principes fondamentaux de l’association

Afin de guider leur action et leurs travaux, l’association et ses membres se réfèrent à des principes généraux qui leur servent de guides. Ces principes sont définis selon les catégories suivantes :

• La vision et les missions des Shifters (exposées ci-dessus), qui constituent les principes fondateurs de l’association auxquels les autres principes sont subordonnés. Tout Shifter est réputé y adhérer.
• Les valeurs (exposées ci-dessus), qui constituent le fondement de la méthode de travail et de la communauté des adhérents. Tout Shifter est également réputé y adhérer.
• Les principes de fonctionnement qui régulent les activités de l’association et ses membres. A la différence des précédents principes, ils sont circonstanciels et ne s’appliquent donc que dans certains cas. Les principes de communication constituent un exemple de principes de fonctionnement.
• Le référentiel intellectuel, issu des travaux du Shift, est un ensemble de positions, de postulats et de méthodes de travail propres au Shift Project et à l’association sur une liste non-exhaustive de sujets. Conformément aux valeurs d’ouverture d’esprit de l’association, les Shifters peuvent exprimer et défendre des positions non alignées avec ce référentiel dans leurs échanges et débats en interne, ainsi qu’à titre personnel en externe. Il est en revanche attendu que les livrables de travaux à destination des seuls Shifters ne présentent pas de contradiction manifeste avec ce référentiel. Les livrables à destination de l’extérieur doivent être conformes à ce référentiel.
  

b. Les prises d’initiatives des Shifters

The Shifters est une association décentralisée. Tout Shifter est libre de proposer, d’élaborer et de mener des travaux dans le cadre des missions de l’association dans la mesure où il est conforme à la vision et aux messages portés par The Shift Project et dans le respect de l’image des Shifters, et de leurs valeurs et des principes généraux (cf. I.a.). Il a la responsabilité de s’assurer que son action ne vient pas perturber d’autres travaux de l’association. Dans tous les cas, le résultat des projets qu’il lance doit être revu par le CA pour pouvoir être diffusé au nom des Shifters, ou être proposé au Shift Project.

Afin de permettre à chacun des membres de mettre en œuvre le projet associatif de sa propre initiative, tout en préservant les intérêts fondamentaux de l'association, on distingue trois types d’initiatives, qui dépendent de leur objet et de leur finalité :

Les initiatives libres, pour les activités en complète autonomie : les canaux de communication et d’échanges présentés en VI offrent la possibilité à chacun de rentrer en contact avec d’autres membres et de lancer les activités de leur choix, sous la seule condition de respecter les principes fondamentaux et les principes de fonctionnement exposés ci-dessus. En revanche, pour bénéficier plus largement des structures et outils offerts par l'association et a fortiori pour s’exprimer au nom de celle-ci, il est impératif de s’inscrire respectivement dans les régimes des “initiatives déclarées” et des “initiatives soutenues” définis ci-dessous.

Les initiatives déclarées, qui permet de bénéficier des outils et structures de l’association : un membre souhaitant faire bénéficier l’activité qu’il a lancée de sa propre initiative de tout ou partie des structures et outils de travail présentées dans la suite de cette charte doit en faire explicitement la demande au travers d’un outil de déclaration destiné à recueillir les informations essentielles, nécessaires à l’arrimage de cette activité aux structures opérationnelles concernées.

L’initiative soutenue, qui requiert une autorisation explicite du CA. Il s'agit des cas où l’initiative aboutit à une communication, une action ou une diffusion d’un travail vers des tiers extérieurs, au nom de l'association ou du Shift. Une initiative soutenue peut bénéficier d’un soutien étendu de la part de l’association.

c. Déclaration des initiatives et accès aux ressources de l’association

Une initiative lancée par un bénévole peut bénéficier d’un certain nombre de ressources de l’association, parmi lesquelles une publicité dans les appels à volontaires, un espace de travail dédié en ligne, l’appui du Comité des Experts (sous réserve d’approbation du secrétariat du comité), ou des ressources spécifiques, dont les demandes sont évaluées par le BE.

Pour cela, il en fait une initiative déclarée (cf. I.b.) :

• Un Shifter est désigné référent de l’initiative : il est l’interlocuteur officiel de l’association sur cette initiative, dont il porte les demandes
• Il informe l’association du lancement de l’initiative et précise notamment le but de l’initiative, les raisons de son lancement, le(s) éventuel(s) livrable(s) attendu(s), leurs échéances, le devenir attendu de ces livrables, les besoins (notamment en sollicitations horaires et de compétences de bénévoles), etc.

d. Principes de fonctionnements applicables

Les principes de fonctionnement actuellement applicables incluent notamment :

• Caractère non lucratif des activités

Les activités des Shifters et l’usage de leur résultat doivent s’inscrire dans le cadre du projet associatif et ne peuvent rentrer dans le cadre d’une activité à visée commerciale lucrative au bénéfice de tout ou partie de ses membres. Certaines activités peuvent faire l’objet d’une facturation, dans quel cas les recettes correspondantes sont versées à l’association. Des membres de l’association peuvent recevoir un dédommagement pour des frais ou des coûts personnels spécifiques liés aux activités de l’association (tels que des défraiements), ce dédommagement est alors défini de façon transparente et raisonnable, et approuvé selon les procédures financières définies par le Conseil d’Administration (CA).

• Impartialité

L’association considère que la décarbonation de nos sociétés est un enjeu qui dépasse les appartenances partisanes. A ce titre, ses positions et ses initiatives se limitent aux enjeux liés à l’énergie et au climat, à l’exclusion de toute considération politique ou religieuse.

• Qualité de membre, adhérent et sympathisant

Les membres de l’association sont les personnes physiques participant aux activités de l’association. Ils souscrivent pleinement au projet associatif. Les adhérents sont les membres à jour de leur cotisation. Ils bénéficient de toutes les prérogatives statutaires, notamment le droit de vote au cours des assemblées générales, et de l’accès le plus étendu aux ressources et outils de l’association. Les sympathisants sont les personnes ayant simplement souscrit au projet associatif via le formulaire d’inscription. Ils sont inscrits sur la liste de diffusion, et sont actuellement considérés comme membres. La qualité de membre est appelée à évoluer, et, une fois les dispositions techniques et opérationnelles en place, sera réservée aux seuls adhérents. Les sympathisants seront alors les personnes inscrites sur la liste de diffusion et, de ce fait, tenues informées de l’actualité de l’association.

Les différences entre « adhérent » et « sympathisant » sont résumées ci-dessous :

Comme précisé en II.a., le CA définit et valide la qualité de membre de l’association.

• Principes de communication

Un de nos buts est de peser dans le débat public. Cependant, notre nom est étroitement associé au Shift Project, dont nous devons protéger l’image. Aussi, notre association a défini des principes de communication, destinés à répondre à cette double exigence :

• Tout bénévole est encouragé à s’exprimer en tant que citoyen, il peut éventuellement préciser qu’il est Shifter, ou bénévole pour l’association, en s’assurant que ses interlocuteurs retiennent que son expression n’engage pas l’association elle-même.
• Les autres communications doivent être préalablement autorisées par le CA, et restent rares, notre voix publique privilégiée étant le Shift.
• Les Cercles Thématiques (cf. VI.c.) et les Groupes Locaux (cf. V.) sont incités à proposer des communications qui s’inscrivent dans la continuité de leurs travaux et de leur périmètre (territoire, secteur professionnel…), en s’assurant que celles-ci sont conformes au référentiel intellectuel et au projet associatif (cf. I.a.). De ce point de vue, ils sont les vecteurs privilégiés des communications de l’association vers les territoires et les secteurs professionnels.
  

De ce point de vue, communiquer vers l’extérieur est une initiative soutenue (cf. I.b.)

• Utilisation des outils informatiques

L’association met à la disposition de ses membres des outils informatiques pour les échanges et la conduite des activités. Les membres sont encouragés à utiliser ces outils en priorité. En cas de de besoin avéré, tout membre peut contacter le domaine Systèmes d’information (cf. III.a.) pour se proposer d'instruire ce besoin en vue de le soumettre au Domaine Projet.

II. Direction de l’association

a. Le Conseil d’administration (CA)

Défini par les statuts de l’association, le CA en est l’instance dirigeante. Il est composé de membres bénévoles, élus par l’Assemblée Générale de l’association, et de représentants du Shift Project, désignés par celui-ci. Il définit les orientations, les moyens et les feuilles de route des actions de l’association, et veille à leur mise en œuvre. Il arbitre en dernière instance les questions qui n’ont pu être tranchées par les autres instances de l’organisation. En cela, il définit les priorités et le cadre des actions des Shifters.

En particulier, il assure les fonctions suivantes :

• Il est l’interlocuteur du Shift Project et coordonne l’action des bénévoles vers le soutien de l’activité du Shift Project,
• Il approuve les budgets et définit les moyens alloués aux activités de l’association,
• Il est dépositaire du capital matériel et immatériel de l’association (dont en particulier son image et son savoir-faire). Il le gère de manière à le faire perdurer tout en le maintenant en phase avec le développement de l’association.
• Il s’assure de la cohérence des principes, des valeurs et du référentiel intellectuel de l’association, les précise selon les circonstances, et veille à leur respect au sein de l’organisation,
• Il délègue les responsabilités au sein de l’organisation selon les besoins et le principe de subsidiarité afin de permettre à l’association de maximiser son action, tout en s’assurant de la cohérence d’ensemble des travaux menés,
• Il confère la qualité de membre, et, à ce titre, administre la liste des membres, peut revoir les demandes d’adhésion ou radier un membre, conformément aux statuts de l’association. Il définit le processus d’adhésion.
  

Ses réunions se tiennent tous les deux mois, auxquelles s’ajoutent des réunions exceptionnelles quand les circonstances s’y prêtent.

b. Le Bureau Exécutif (BE)

Le BE, également défini dans les statuts (en tant que « Bureau »), est nommé par le CA et est constitué d’administrateurs issus de ses rangs. Son rôle est de prendre et suivre les décisions opérationnelles permettant la gestion courante de l’association, dans le respect des orientations données par le CA.

En particulier, il assure les fonctions suivantes :

• Approuver les propositions des projets officiellement portés par l’association (cf. VII. plus bas)
• Étudier les sujets relevant de la responsabilité du CA, afin de préparer et faciliter la prise de décision de ce dernier,
• Prendre des décisions dans l’intérêt de l’association conformément aux principes de l’association et aux décisions du CA,
• S’assurer de la mise en œuvre des orientations du CA en initiant les travaux et mettant en place les organisations requises à cet effet.
  

III. Les domaines

Pour garantir une réalisation constante, pérenne et de qualité de ses missions, l’association s’est organisée au début de l’année 2020 en domaines correspondant à des finalités reliées aux 3 missions définies ci-dessus. Les actions et projets lancés par Les Shifters sont rattachés aux domaines en regard de leur finalité.

a. Description des domaines

On distingue quatre domaines à visée essentiellement opérationnelle :

Domaine Débat Public (DP) : La finalité de ce domaine est de porter dans le débat public (c’est à dire dans les instances représentatives nationales voire européennes) les positions du Shift. Ce domaine est rattaché à la mission d’appui au Shift et sert la mission de diffusion des idées (sans pour autant la couvrir intégralement). Ses actions sont coordonnées avec celles du Shift.

Domaine Événement Communauté (EVCO) : La finalité de ce domaine est de servir la mission de développement personnel des Shifters, en leur offrant les lieux, les outils et les occasions pour s’informer et débattre.

Domaine Formation Interne (FOIN) : La finalité de ce domaine est de servir la mission de développement des Shifters, en leur offrant des formations. Il ne prétend pas porter l’ensemble des outils de formation nécessaire à la compréhension et à l’action sur les enjeux de la transition carbone, mais il en offre un catalogue minimal pour répondre aux besoins des Shifters et de l’association.

Domaine Teach The Shift (TTS) : La finalité de ce domaine est de développer auprès de la population la compréhension des enjeux du climat et l’engagement à travers des conférences thématiques destinées à des publics ciblés.

Ces quatre domaines directement liés aux missions de l’association sont mis en mouvement grâce à quatre domaines à visée essentiellement organique :

Domaine Projets (PROJ) : La finalité de ce domaine est de fournir un cadre de mobilisation et de suivi des actions des bénévoles à travers des projets aux objectifs, moyens, échéances et livrables délimités, notamment pour le compte du CA, des domaines ou du Shift.

Groupe Locaux (GL) : La finalité de ce domaine est de coordonner l’action des Shifters sur l’ensemble des territoires où ils interviennent, et de construire et maintenir une appartenance territorialisée à l’association Les Shifters. Il complète également le domaine Débat Public en ce qu’il peut être un interlocuteur des collectivités territoriales.

Domaine Système d’Information (SI) : Ce domaine a pour finalité la fourniture et le maintien d’un système d’information adapté au service de l’association. A ce titre, il est le coordinateur technique de toute mission à composante SI (hébergement, site, BDD, stockage de données, outils…)

Domaine Trésorerie : Ce domaine a pour finalité d’assurer une saine gestion financière de l’association et de son budget.

Les domaines contribuent a priori à l’ensemble des missions de l’association, avec les focus suivants :

b. Organisation et administration des domaines

Le cadrage, les objectifs et la feuille de route des domaines sont définis par le CA, auprès duquel ils rendent compte de leur action. Pour chacun des domaines un administrateur de domaine, issu du CA, se charge de faire le lien avec le CA et est garant de la mise en œuvre des objectifs et de la feuille de route correspondante, ainsi qu’à sa bonne coordination avec les autres travaux de l’association.

Chacun de ces domaines est organisé et administré de façon autonome, en conformité avec le cadrage et la feuille de route définis par le CA, auprès duquel ils sollicitent les moyens de leur action.

Chaque domaine détermine et met en œuvre les instances de décisions, de supervision, et de coordination des travaux dont il a la charge, il initie et coordonne les projets et les activités en son sein dans le respect des principes généraux d’organisation de l’association.

IV. Les coordinateurs

Afin d’assurer la supervision et la mise en œuvre d’activités récurrentes de l’association, et permettre de structurer et solidifier l’organisation de ses activités, certains membres peuvent assurer des fonctions de coordinateurs. Chaque coordinateur reçoit la responsabilité d’une ou plusieurs activités récurrentes, dont il assure le suivi dans la durée.

Les coordinateurs sont nommés par les administrateurs de domaine ou le BE. Ils ont un référent membre du CA auquel ils peuvent s’adresser pour tout besoin. Ils agissent ainsi par délégation du CA, et jouent donc le rôle de cadres de l’association. Ce faisant, ils contribuent à la stabilité et la robustesse de son organisation, ainsi qu’à déconcentrer son fonctionnement.

V. Les Groupes Locaux (GL)

Au regard d’une part du rôle clef qu’auront à jouer les territoires dans la décarbonation de la société, et d’autre part de la diversité géographique des Shifters, l’association a établi des Groupes Locaux dont le rôle est de regrouper les habitants d’un territoire géographique donné, par exemple à l’échelle d’une ville. Un GL donné est ouvert à tout membre de l’association dont le positionnement géographique est cohérent avec le territoire couvert par le GL.

Le rôle des GL est de servir de relais aux missions de l’association dans les territoires qu’ils couvrent. Cette déclinaison des missions des Shifters se fait en adéquation avec les orientations définies par l’association.

Les GL sont reconnus par le CA, en se fondant notamment sur la présence physique de Shifters et leur volonté de constituer et d’animer un tel groupe. L’animation des groupes est confiée à un Comité de Coordination Local, émanant des membres de chaque groupe local.

D’un point de vue juridique, les Groupes Locaux situés en France sont considérés comme des antennes de l’association Les Shifters, et, à ce titre, ils ne se constituent pas en associations séparées. Les Groupes Locaux situés en dehors de France peuvent établir une structure juridique locale, pour ce faire ils prennent contact avec le domaine GL afin d’en déterminer les modalités.

Les instances centrales de l’association (tels que les instances dirigeantes ou les domaines) ne font pas de discrimination entre les Shifters sur la base de leur position géographique, sauf quand les circonstances opérationnelles l’exigent.

Le domaine GL assure le respect et l'opérationnalisation de ces principes.

VI. Les canaux de communication et d’échanges

En dehors des échanges pris en charge par les groupes locaux, ou les domaines, les échanges généraux entre Shifters se font dans le cadre des outils mis à disposition décidés par l’association.

a. Outils d’échange

Les Shifters ont accès à deux espaces de travail et d’échange :

• Un forum d’échanges généraux : les Shifters peuvent s’y retrouver pour discuter, débattre, partager et mener toute discussion. Des modérateurs y sont désignés par le domaine EVCO
• Un espace de travail pour les projets : les Shifters contribuant à un projet peuvent se retrouver pour échanger et discuter dans des espaces mis à disposition par le domaine PROJ. Ces espaces existent le temps du projet, et sont clos en même temps que celui-ci.
  

b. Canaux d’information

Les principaux canaux d’information des Shifters sont :

• La liste de diffusion, tenue par le CA, permettant de communiquer par courriel auprès de l’ensemble des membres de l’association. C’est par ce canal que sont communiqués les appels à volontaires pour les projets et activités de l’association.
• Le site de l’association, actuellement sous la forme de ce Wiki, où sont présentés l’ensemble des informations pertinentes sur l’association,
• La newsletter mensuelle de l’association, qui tient à jour les membres et sympathisants des activités de l’association, des événements marquants, et par laquelle le BE peut transmettre les messages clefs à destination des membres de l’association via l’édito,
• La “mensuelle”, qui est une réunion accessible à distance pour l’ensemble des membres,
• La réunion d’accueil, mensuelle, également accessible à distance, destinée à présenter l’association aux nouveaux arrivants.
  

c. Les cercles thématiques

Ils permettent aux Shifters de se retrouver, d’échanger et de partager autour d’un thème spécifique, en fonction de leurs affinités et compétences. Le rôle de ces cercles est d’avoir des échanges plus approfondis et mieux centrés sur le thème, afin d’en organiser le partage d’information ; faire des analyses et des veilles rigoureuses ; ou réaliser des enquêtes, revues et expériences documentées. En particulier, les cercles sont un espace privilégié pour proposer des projets thématiques ou co-construire des contenus à destination des Shifters.

Les thèmes sont de natures diverses et peuvent notamment correspondre à des secteurs d’activités des activités et pratiques de nos sociétés, des domaines académiques, des matériaux ou des technologies.

Tout Shifter peut proposer la création d’un nouveau cercle. Il est recommandé de réunir une quinzaine de Shifters, afin d’assurer une audience minimale. Une équipe de Shifters se charge d’administrer le cercle (modération des discussion, accueil des nouveaux arrivants, animation générale), et joue le rôle d’interlocuteur du cercle pour le reste de l’association. Il est recommandé d’avoir une équipe de trois Shifters, afin d’assurer une continuité de l’administration.

Un groupe de coordinateurs des cercles thématiques, rattaché au domaine EVCO assure l’administration générale et l'accompagnement des cercles. Il se charge en particulier de valider la création d’un nouveau cercle, en s’assurant notamment de sa pertinence et de l’absence de doublon, et peut proposer de fermer un cercle devenu inactif.

Une fois par an, les cercles thématiques sont invités à produire un rapport de leurs activités, au format libre, qui est compilé et diffusé à l’ensemble des Shifters.

VII. Les projets

L’association organise et suit ses travaux sous la forme de projets, c’est à dire un groupe de Shifters travaillant ensemble sur un sujet dans le cadre du projet associatif en vue de produire un résultat qui puisse être utilisé dans le cadre des missions de l’association.

a. Initiation de projets par le CA

Le CA, ou, par délégation, les domaines ou le BE, peuvent initier des projets. Ils correspondent à des priorités stratégiques et organisationnelles, telles que des demandes émanant du Shift Project, des besoins de structuration et de mise en place d’outils, ou des priorités des domaines et de l’association.

Ces projets sont proposés par les domaines ou par un membre du CA puis approuvés par le Bureau Exécutif de l’association. Un membre du CA est désigné référent projet, il a la responsabilité de nommer le pilote parmi les Shifters volontaires, et vérifie que le projet progresse et produit des résultats conformes au cahier des charges initial. Il clôture le projet et s’assure de la valorisation de ses résultats.

b. Initiation de projets par les Shifters

Tout Shifter peut initier un projet s’il le souhaite, et bénéficier ainsi des outils et appuis de l’association (initiative déclarée, cf. I.b), aussi longtemps que celui-ci est cohérent avec les principes de l’association.

Il s’agit d’un cas particulier d’initiatives (cf. I.b.), détaillé ici de façon plus approfondie du fait de l’importance des projets dans le mode de fonctionnement de l’association.

Il en définit les objectifs, les besoins, l’échéancier et le résultat final. Le CA et les domaines n’interviennent pas directement dans la conduite des travaux. Tout projet doit se conformer aux principes suivants :

• Respect strict des principes de communication de l’association, en interne comme en externe au cours du déroulement du projet
• Le CA peut demander l’arrêt d’un projet estimé non conforme aux principes de l’association, ou de nature à perturber une activité ou un autre projet de l’association,
• Si le CA juge un projet particulièrement important pour l’association, il peut en devenir référent, afin d’épauler les bénévoles impliqués dessus et faciliter sa réalisation. Un membre du CA prend alors contact avec le ou les bénévoles chargés du projet. Le projet est alors géré comme tout projet du canal centralisé.
  

Il est recommandé que le projet reste faisable sur une échéance raisonnable (3 mois maximum, extension possible si besoin une fois le projet lancé).

c. Revue des résultats des projets

Par défaut, le résultat d’un projet n’engage pas l’association et ne doit pas être communiqué en son nom à l’extérieur comme en interne. Il peut bien entendu être diffusé au nom de ceux qui y ont participé.

La diffusion du résultat d’un projet au nom de l’association (vers l’extérieur ou l’intérieur) est une initiative soutenue (I.b.). Les Shifters référents du projet en présentent les livrables au CA, qui détermine alors s’il peut être diffusé au nom de l’association, et si cette diffusion se limite à l’interne ou peut concerner des tiers extérieurs. Dans ce cas, le BE peut proposer aux référents des canaux ou des ressources pour faciliter et amplifier cette communication extérieure.

Toujours en accord avec le référent, le CA peut également décider de proposer le résultat au Shift. Ce dernier peut alors décider d’en faire un document officiel en son nom.

VIII. Autres instances

Afin de mener ses missions, d’autres instances ont été définies par l’association :

a. Le Comité des Experts

Le Comité des Experts se compose de personnes (Shifters ou non) disposant d’une expertise reconnue et vérifiée sur un thème ou un domaine précis. Il est saisi sur demande, afin de faire une revue experte d’un sujet défini. En particulier, il peut être saisi pour faire la relecture d’un livrable issu des résultats d’un projet de l’association, ou intervenir lors de la mise en place d’un projet, afin de donner des éléments factuels permettant au pilote du projet de mieux orienter les travaux à venir.

Le Comité est saisi sur demande du CA, en accord avec le pilote du projet concerné. La revue est faite de façon anonyme, l’identité des relecteurs mobilisés sur un sujet étant connue du seul secrétariat du Comité pour la durée de la revue.

Afin de garantir l’indépendance des experts mobilisés à l’égard d’un projet, leur intervention est réalisée sur un sujet précis, pour une intervention limitée à une revue. Ils ne peuvent devenir contributeur du projet (ou, à plus forte raison, pilote) pendant leur intervention, et ne peuvent intervenir en tant qu’experts s’ils sont déjà contributeurs ou pilote du projet.

Le secrétariat du comité se charge d’identifier les experts et de les proposer pour validation au CA.

b. Le Conseil de la Charte

Les questions relevant de la conformité à cette charte sont examinées par un conseil spécifique , dont le rôle est, le cas échéant, de proposer une réponse appropriée au CA. Ces réponses peuvent aller du simple rappel à l'ordre à la radiation de l'association. Sa composition émane d'instances constitutives de l'association.

Le but de ce conseil est de prendre du recul par rapport aux questions qui lui sont soumises, de les évaluer de façon indépendante, et ce afin de proposer des réponses appropriées, équilibrées et justifiées. Ceci permet une séparation entre d’une part l’évaluation de la situation et de la réponse à lui apporter (qui relève du Conseil de la Charte), et d’autre part la mise en œuvre de cette réponse (qui relève du CA).