My wiki:Conditions d'utilisation

De The Shifters Wiki
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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU WIKI DES SHIFTERS


En vous inscrivant sur le Wiki des Shifters, vous vous engagez irrévocablement à respecter les conditions ci-dessous :


CONTENU INTERDIT

Vous ne devez utiliser le Wiki qu’à des fins licites et compatibles avec les valeurs de l'Association. Vous ne devez donc pas utiliser le Wiki:

  • A des fins contraires à la législation nationale ou internationale.
  • A des fins illicites ou frauduleuses, que ce soit par l’objet ou l’effet de l’utilisation.
  • Pour faire du tort ou tenter de faire du tort à des personnes, de quelque façon que ce soit.
  • Pour envoyer ou recevoir, télécharger ou mettre en ligne, utiliser ou réutiliser des contenus qui ne sont pas conformes à la loi ou aux valeurs de l'association.
  • Pour transmettre par tout moyen des publicités non sollicitées ou non autorisées et plus généralement des supports publicitaires de même nature (spam).
  • Pour transmettre ou mettre en ligne intentionnellement tout contenu comportant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, enregistreurs de saisie, logiciels espions, de publicité, ou tout autre programmes malveillants ou codes similaires créés pour affecter négativement les opérations de tout logiciel ou matériel installés sur un ordinateur.


ENGAGENEMENTS

Vous vous engagez par ailleurs à:

  • Ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre tout ou partie des informations consignées sur ce Wiki, à l'extérieur du cadre de l'Association, sans en avoir préalablement obtenu l'autorisation explicite par l'Association.
  • Ne pas accéder, interrompre ou endommager:
    • Tout ou partie du Wiki,
    • Tout équipement ou réseau sur lesquels le Wiki est hébergé ;
    • Tout logiciel utilisé pour la mise à disposition du Wiki.


SERVICES INTERACTIFS

Le Wiki permet d'avoir des espaces de discussion associés aux différentes pages et destinés à permettre des échanges collaboratifs et constructifs entre les auteurs de la page et les Shifters. Dans ces espaces, l'Association peut être amené, de plein droit, à modérer tout ou partie des contributions faites par les Shifters.

L’utilisation du Wiki par un mineur est soumise à l’approbation préalable de ses représentants légaux. Nous rappelons en effet aux représentants légaux qui permettent à leurs enfants d’utiliser un Service Interactif, comme ce Wiki, qu’il est primordial de leur expliquer les règles de sécurité sur Internet, dès lors que le modérateur ne peut pas garantir l’intégralité des contenus. Les mineurs qui utilisent les Services Interactifs doivent être informés des risques potentiels qu’ils courent.


EXIGENCES SUR VOS CONTRIBUTIONS

Ces exigences s’appliquent à toutes vos contributions sur le Wiki, tant sur les pages que sur les espaces de discussions. Vous devez vous conformer tant à l’esprit qu’à la lettre de ces règles :

Les Contributions ne doivent pas:

  • Contenir de propos diffamatoires;
  • Contenir de propos obscènes, agressifs, haineux ou provocateurs ;
  • Promouvoir des contenus à caractère sexuel ou explicite ;
  • Promouvoir la violence ;
  • Promouvoir la discrimination quant à la race, le sexe, la religion, la nationalité, l’incapacité, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
  • Violer les droits d’auteur, sur les bases de données ou les marques de tiers ;
  • Tromper des tiers ;
  • Violer les obligations de tiers, tels que des obligations contractuels ou des obligations de confidentialité ;
  • Promouvoir une activité illicite ;
  • Etre menaçants, abusifs ou empiéter sur les informations personnelles de tiers, ou causer de la gêne, des désagréments ou de l’anxiété,
  • Harceler, importuner, embarrasser ou déranger un tiers ;
  • Etre utilisées pour se faire passer pour un tiers ou pour dissimuler votre identité ou votre affiliation à un tiers ;
  • Donner l’impression qu’ils émanent de vous, si tel n’est pas le cas ; ou
  • Promouvoir, assister ou défendre tous actes illicites tels que notamment la contrefaçon de droit d’auteur


SUSPENSION ET CESSATION

L'Association des Shifters détermine, à sa seule discrétion, s’il y a eu violation des règles d'utilisation du Wiki. Lorsqu’une violation de cette politique est constatée, l'Association est fondée à prendre les actions qu'elle considère comme adéquates dont notamment :

  • Retrait immédiat de votre droit d’utilisation du Wiki, à titre temporaire ou permanent.
  • Retrait immédiat de vos Contributions ou contenus mis en ligne sur le Wiki, à titre temporaire ou permanent.
  • Envoi d’un avertissement à votre attention.
  • Poursuites à votre encontre pour obtenir le remboursement de l’ensemble des coûts (incluant de manière non limitative les coûts administratifs et juridiques) résultant de votre manquement.
  • Autres poursuites à votre encontre.
  • Révélation de telles informations aux autorités compétentes si nous estimons que cela est nécessaire.

Les actions décrites ci-avant ne sont pas limitatives

L'Association exclue toute responsabilité du fait des actions qu'elle serait amenée à prendre du fait de vos manquements aux présentes Conditions Générales d'Utilisation du Wiki.


MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L'Association des Shifters est susceptible de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes donc invités à vérifier de temps en temps cette page.


COMMENT NOUS CONTACTER
Pour nous contacter, vous pouvez nous adresser un email à l’adresse suivante contact@theshifters.org