Synthèse du document « Panorama énergie-climat » (édition 2013) publié par le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Contributeurs:

Clément Roy, Clément Beckert, Romain Lasserre

Destinataire:

Marion Denantes

Contexte

Le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie vient de publier le « Panorama énergie-climat » en France - édition 2013 (160 pages), qui donne les derniers éléments concernant : 1. Les enjeux de la transition énergétique 2. La France dans son environnement européen et international 3. Le secteur pétrolier et gazier en France 4. Le système électrique en France 5. Les filières industrielles pour la production d’énergie décarbonée 6. Les filières industrielles pour un meilleur usage de l’énergie 7. Le prix de l’énergie, la fiscalité, et les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables

Objectif de la mission

L’objectif de cette mission est de réaliser une synthèse chapitre par chapitre de la publication du Ministère. Le document ne présentant pas de résumé, cette synthèse permettra de diffuser les dernières connaissances relatives à la transition énergétique en France.

Livrable

Note de synthèse et/ou présentation PP.

Échéance

Avant le 15 Octobre 2013

Valorisation du livrable

Brainstorming pendant les réunions bénévoles + Publication sur le site TSP (TBC)

Résumé

Le prix de l’énergie, la fiscalité, et les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables

32 Les dispositifs de soutient à la production d'énergie renouvelable

Martine LECLERCQ ; Alice VIEILLEFOSSE ; Nicolas BARBER ; Yves LEMAIRE ; Georgina GRENON ; Soraya THABET Le développement des énergies renouvelables bénéficie d’un soutien de l’Etat soit en amont dans le domaine de la recherche et développement, soit en phase d’industrialisation en soutien à la demande et au déploiement commercial (par exemple par le biais de tarifs d'achats, d’appels d’offres ou de dispositifs fiscaux). Le choix entre les différents outils de soutien dépend de la maturité technologique, de la compétitivité et des retombées en termes de valeur ajoutée en France et en Europe, au regard des caractéristiques de la chaîne de valeur de chaque énergie et de nos avantages comparatifs.

'La compétitivité des ENR :'

• Une question de maturité : une technologie a besoin d'un processus de développement pour lui permettre l'atteinte d'une maturité industrielle qui se caractérise par l'impossibilité de baisse de coûts du fait d'amélioration techniques ou de gain de productivité importants.
• La compétitivité s'évalue en fonction des autres technologies : maturité et compétitivité ne sont pas équivalentes. La compétitivité s'évalue entre les technologies qui substituent entre elles. Cette compétitivité s'inscrit aussi dans le mix énergétique et le réseau. De plus il faut considérer les externalité : déchets, GES… Le cadre réglementaire peut aussi fortement influencer la compétitivité
• Toutes les technologies de production EnR ne sont pas au même stade de maturité et de compétitivité. Le spectre est fortement hétérogène (facteur d'un à huit entre l'éolien et le PV Résidentiel)

'Le soutient de l'état :' Pas de développement de ces technologies dans le seul contexte de marché. Les principes de soutient doivent être adaptés en fonction de l'évolution des technologies. Ils visent à leur permettre une rentabilité pour permettre leur déploiement

• Les outils dans le secteur énergétique :
  • Les Appels d'offres si : les ressources sont rares, présence d'asymétrie d'information, conflits d'usage, enjeu de démonstration industrielle.
  • Les tarifs d"achat : adaptés aux filières matures, nombreux sites de déploiement,conflits d'usage limités.. La durée est fixée de 12 à 20 ans. La loi vise à assurer une rentabilité normale aux capitaux investis dans ces filières. Ils doivent être adaptés aux couts réels de production de celles ci. Les surcouts sont finances par la CSPE. Pour le PV il y a une adaptation en fonction du nombre de producteur connecté.
• Les outils dans le secteur de la chaleur en secteur Résidentiel :
  • Les outils réglementaires : généralisation des bâtiments à énergie basse consommation (2012), et positive (2020) : loi grenelle
  • Les outils incitatifs :
    • Crédits d'impôts Développement durable : ciblée sur les équipements les plus efficaces. 7 millions de foyers bénéficiaires entre 2005 et 2011.
    • Ecoprêts à taux zéro : 30k€ aux foyer sans conditions de ressources sur le financement de travaux de rénovations énergétique
    • Certificat d'Economie d'énergie : imposer aux fournisseurs de développer les économies d'énergies. La mise en place de dispositif pour les équipement de chaleur en EnR a permis l'installation de 5,1TWh par an de chauffage en EnR.
• Les outils dans le secteur de la chaleur hors secteur Résidentiel : (tertiaire, collectif, industrie..) : le Fonds chaleur : 1 Milliard d'euros - économiser 5,5 millions de tep d'ici 2020. Permettre de garantir un prix de la chaleur 5% inférieure à une énergie conventionnelle. Géré par l'ADEME
• Les outils dans le domaine des transports :
  • Taxe générale sur les activités polluantes
  • Incitation aux agro-carburants

'Le cout pour l'état : variable selon les filières - évaluation très délicate'

• EnR électrique : répercuté sur le consommateur final… (5,1 Md€ pour 2013 dont 2 pour le PV…) En forte croissance fois 5 depuis 2010.
• EnR thermique : 2Md€ pour le Credit impôt DD, 80M€ pour l'eco prêt à taux 0
• Transport : Le bilan du soutien aux transports se traduit par un surcroît de recettes pour l’Etat de 70 M€ et un coût pour les consommateurs de l’ordre de 770 M€. Via un mécanisme de surconsommation de bio-carburant due à des carburants à moindre pouvoir calorifique.