Veille sur la réforme de l'EU-ETS (prix plancher, taxe aux frontières)

Description de la mission

Dans le cadre du projet mené par le Shift sur le prix du carbone sur l'EU-ETS, il s'agit de recenser et de faire une veille sur les arguments avancés dans toute publication, pour ou contre un encadrement des prix sur l'ETS (European Emission Trading Scheme).

Mots clés : prix plancher, price management mechanisms, auction reserve price, price floor, price containment mechanisms

Objectif : s'appuyer sur les arguments pour "solides" pour bâtir un plaidoyer et répondre aux arguments "contre".

Le livrable demandé est à produire en anglais et se compose des trois éléments suivants :

a) un tableau d'inventaire, au format : entrée bibliographie (voir format normalisé ci-dessous), argument "pour" (copié collé), argument contre (copié collé), prix ou corridor de prix proposé (préciser la devise), lien vers la publication (facultatif, pour les docs en ligne)

b) une bibliographie : la liste au propre sous word, de toutes les publications dont le tableau ci-dessus reprend les arguments.

Format de bibliographie : nom, première lettre du prénom., année de publication. Titre. Nom de la revue ou de l'organisme qui publie n° de la revue : pages.

Exemple : Bertin, S., Dinguirard, F., 2015. Royaume-Uni : incitation nationale à l’initiative privée en matière de séquestration de carbone en forêt. La Forêt Privée : Revue Forestière Européenne 342:34-37.

Les documents qui constituent cette bibliographie sont dans le répertoire Dropbox dédié.

c) une note de synthèse critique avec conclusion servant l'objectif ci-dessus.

NB : pour l'instant, le travail ne porte pas sur les Mécanismes d'Inclusion Carbone.

Résultats obtenus

Bibliographie normalisée : biblio EU ETS

Documents analysés :

15-11-Policy-Brief-2015-03-Trotignon-Solier-De-Perthuis.pdf | Fondation Concorde prix plancher ETS.pdf | Fixing Emissions Trading Imbalances with a Price Floor | SSRN - Policy Options to Stabilize the Carbon Price within the European Emissions Trading System | Managing interactions between carbon pricing and existing energy policies | PP-System-responsiveness-and-EU-Emission-Trading-System | 12-03-14-Cahier-ID-n14-De-Perthuis-Trotignon.pdf | 09-09-ieta-ceps-price-floors51.ppt | 2014 UK Event pros and cons auction reserve price.pdf | YES Shell David Hone.docx | YES Mistra INdigo 1484439_price-floor-eu-ets.pdf | Van der Werf_Presentation.pdf | le-resume-du-rapport.pdf | Philibert assessing the value of price caps and floors | Philibert price caps and caps floor quantitative assessement

Le Shift a publié en avril 2016 le rapport Strengthening the EU ETS price signal : implementing an explicit, predictable and steadily increasing auction reserve price on carbon within the EU ETS to favor low-carbon investments : rapport | executive summary

Puis en juin, une analyse dissipant le risque juridique qu’un corridor de prix du carbone aboutisse à une requalification du marché européen du carbone en une mesure fiscale.

Le Shift a organisé le 29/06/16 une table ronde sur le prix plancher du carbone dans la production d'électricité à l'Assemblée Nationale, un débat sur le corridor de prix du carbone au CEPS à Bruxelles et une session sur le prix du carbone au Business & Climate Summit à Londres (regarder la video).

Contacts Shift

• Commanditaire : Frederic DINGUIRARD (Chef du projet prix du carbone sur l'EU-ETS)
• Pilote(s) : Jean-Noël G.

Contacts Shifters

• Pilote : -
• Contributeurs : Vincenzo A., Brice Q., Arthur G., Cécile C., François C., Marie D.

Durée

De février à juin 2016.