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Différences entre versions de « Mission pour P. Lachaize sur le TFUE »
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Version du 15 avril 2016 à 23:29
Description de la mission
Voir dans quelle mesure il est possible de déroger aux dispositions du TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne) en mettant en avant des motifs environnementaux.
Contacts Shift
- Commanditaire et pilote : P. Lachaize
Contacts Shifters
- Contributrice : Cécile C.
Echéances
- Aucun caractère d'urgence...