Mission pour P. Lachaize sur le TFUE

Mission
Dates
Créée	Achevée
Contacts
The Shift Project	Shifters
P. Lachaize	Cécile C.
Contributeurs
Documents

Description de la mission

Voir dans quelle mesure il est possible de déroger aux dispositions du TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne) en mettant en avant des motifs environnementaux.

Echéances

• Aucun caractère d'urgence...