Veille sur la réforme de l'EU-ETS (prix plancher, taxe aux frontières)

Description de la mission

Dans le cadre du projet en cours au Shift sur le prix du carbone sur l'EU-ETS, il s'agit de recenser et de faire une veille sur les arguments avancés dans toute publication, pour ou contre un encadrement des prix sur l'ETS (European Emission Trading Scheme).

Mots clés : prix plancher, price management mechanisms, auction reserve price, price floor, price containment mechanisms

Objectif : s'appuyer sur les arguments pour "solides" pour bâtir un plaidoyer et répondre aux arguments "contre".

Le livrable demandé est à produire en anglais et se compose des trois éléments suivants :

a) un tableau d'inventaire, au format : entrée bibliographie (voir format normalisé ci-dessous), argument "pour" (copié collé), argument contre (copié collé), prix ou corridor de prix proposé (préciser la devise), lien vers la publication (facultatif, pour les docs en ligne)

b) une bibliographie : la liste au propre sous word, de toutes les publications dont le tableau ci-dessus reprend les arguments.

Format de bibliographie : nom, première lettre du prénom., année de publication. Titre. Nom de la revue ou de l'organisme qui publie n° de la revue : pages.

Exemple : Bertin, S., Dinguirard, F., 2015. Royaume-Uni : incitation nationale à l’initiative privée en matière de séquestration de carbone en forêt. La Forêt Privée : Revue Forestière Européenne 342:34-37.

Fait par Arthur le 27/04 : biblio EU ETS

c) une note de synthèse critique avec conclusion servant l'objectif ci-dessus.

Les documents qui constituent cette bibliographie sont dans le répertoire Dropbox dédié.

Instructions :

- Priorité aux documents les plus récents (il est en effet probable qu'ils s'appuient sur les plus anciens).

- Dès que vous commencez le traitement d'un document, le signaler aux autres contributeurs (pour éviter les doublons !).

François : 15-11-Policy-Brief-2015-03-Trotignon-Solier-De-Perthuis.pdf | Fondation Concorde prix plancher ETS.pdf | California Cap and Trade.pdf

Arthur : Fixing Emissions Trading Imbalances with a Price Floor | SSRN-id2062753.pdf | Managing interactions between carbon pricing and existing energy policies | Policy Options to stabilize the carbon price floor within the ETS

Vincenzo : PP-System-responsiveness-and-EU-Emission-Trading-System | Philibert_Climate_Policy.pdf | price_caps_floors_web.pdf | 3. Price floors and ceilings _ On Climate Change Policy | CLO Batle Zopoli WP_N_1-2013

Céline : 12-02_climate_brief_12_-_the_eu_ets_carbon_price_-_to_inte…t_to_intervene.pdf

Brice : 12-03-14-Cahier-ID-n14-De-Perthuis-Trotignon.pdf | 09-09-ieta-ceps-price-floors51.ppt | 2014 UK Event pros and cons auction reserve price.pdf | YES Shell David Hone.docx | YES Mistra INdigo 1484439_price-floor-eu-ets.pdf | Van der Werf_Presentation.pdf | le-resume-du-rapport.pdf

- Dès qu'un document est traité, le déplacer dans le sous-répertoire "documents traités".

Si vous trouvez des documents qui ont échappé à Frédéric... bravo ! N'hésitez pas à aller voir la bibliographie des documents du répertoire ;)

NB : pour l'instant, le travail ne porte pas sur les Mécanismes d'Inclusion Carbone.

Rapport Strengthening the EU ETS price signal : implementing an explicit, predictable and steadily increasing auction reserve price on carbon within the EU ETS to favor low-carbon investments, publié en avril 2016 par le Shift : rapport | executive summary

Actualité du projet (juin 2016) :

- publication d'une analyse dissipant le risque juridique qu’un corridor de prix du carbone aboutisse à une requalification du marché européen du carbone en une mesure fiscale.

- table ronde sur le prix plancher du carbone dans la production d'électricité à l'Assemblée Nationale, le 29/6

- débat sur le corridor de prix du carbone au CEPS à Bruxelles, le 29/6

- session sur le prix du carbone au Business & Climate Summit à Londres, le 29/6

Contacts Shift

• Commanditaire : Frederic DINGUIRARD (Chef du projet prix du carbone sur l'EU-ETS)
• Pilote(s) : Jean-Noël G.

Contacts Shifters

• Pilote : ??
• Contributeurs : Vincenzo A., Brice Q., Arthur G., Cécile C., François C., Marie D.

Charge totale évaluée à 1 semaine ETP. SVP comptez le temps passé.

Echéances

• Sans caractère d'urgence.