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Différences entre versions de « Mission pour P. Lachaize sur le TFUE »
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Voir dans quelle mesure il est possible de déroger aux dispositions du TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne) en mettant en avant des motifs environnementaux. | Voir dans quelle mesure il est possible de déroger aux dispositions du TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne) en mettant en avant des motifs environnementaux. | ||
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Version actuelle datée du 23 mai 2019 à 16:57
Mission | |
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Dates | |
Créée | Achevée |
Contacts | |
The Shift Project | Shifters |
P. Lachaize | Cécile C. |
Contributeurs | |
Documents | |
Description de la mission
Voir dans quelle mesure il est possible de déroger aux dispositions du TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne) en mettant en avant des motifs environnementaux.
Echéances
- Aucun caractère d'urgence...