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Mission pour P. Lachaize sur le TFUE
Révision datée du 23 mai 2019 à 16:57 par imported>Matthieu P. (Ajout box)
| Mission | |
|---|---|
| Dates | |
| Créée | Achevée |
| Contacts | |
| The Shift Project | Shifters |
| P. Lachaize | Cécile C. |
| Contributeurs | |
| Documents | |
Description de la mission
Voir dans quelle mesure il est possible de déroger aux dispositions du TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne) en mettant en avant des motifs environnementaux.
Echéances
- Aucun caractère d'urgence...