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Différences entre versions de « Veille sur la réforme de l'EU-ETS (prix plancher, taxe aux frontières) »
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== Description de la mission == | == Description de la mission == | ||
− | Dans le cadre du [http://theshiftproject.org/fr/cette-page/renforcer-le-signal-prix- | + | Dans le cadre du [http://www.theshiftproject.org/fr/cette-page/renforcer-le-signal-prix-des-quotas-de-co2-sur-l%E2%80%99eu-ets-pour-atteindre-nos-objectifs-clim projet mené par le Shift sur le '''prix du carbone sur l'EU-ETS'''], il s'agit de '''recenser et de faire une veille sur les arguments avancés dans toute publication, pour ou contre un encadrement des prix sur l'ETS''' (European Emission Trading Scheme). |
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'''<u>Objectif</u> :''' s'appuyer sur les arguments pour "solides" pour bâtir un plaidoyer et répondre aux arguments "contre". | '''<u>Objectif</u> :''' s'appuyer sur les arguments pour "solides" pour bâtir un plaidoyer et répondre aux arguments "contre". | ||
− | Le livrable demandé est à produire | + | Le livrable demandé est à produire en anglais et se compose des trois éléments suivants : |
− | a) un '''tableau d'inventaire''', au format : entrée bibliographie (voir format normalisé ci-dessous), argument "pour" (copié collé), argument contre (copié collé), prix ou corridor de prix proposé (préciser la devise), lien vers la publication (facultatif, pour les docs en ligne) | + | a) un '''tableau d'inventaire''', au format : ''entrée bibliographie (voir format normalisé ci-dessous), argument "pour" (copié collé), argument contre (copié collé), prix ou corridor de prix proposé (préciser la devise), lien vers la publication (facultatif, pour les docs en ligne)'' |
b) une '''bibliographie''' : la liste au propre sous word, de toutes les publications dont le tableau ci-dessus reprend les arguments. | b) une '''bibliographie''' : la liste au propre sous word, de toutes les publications dont le tableau ci-dessus reprend les arguments. | ||
− | + | Format de bibliographie : nom, première lettre du prénom., année de publication. Titre. Nom de la revue ou de l'organisme qui publie n° de la revue : pages. | |
''Exemple : Bertin, S., Dinguirard, F., 2015. Royaume-Uni : incitation nationale à l’initiative privée en matière de séquestration de carbone en forêt. La Forêt Privée : Revue Forestière Européenne 342:34-37.'' | ''Exemple : Bertin, S., Dinguirard, F., 2015. Royaume-Uni : incitation nationale à l’initiative privée en matière de séquestration de carbone en forêt. La Forêt Privée : Revue Forestière Européenne 342:34-37.'' | ||
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+ | Les documents qui constituent cette bibliographie sont dans le [https://www.dropbox.com/sh/cdfj2q9yvukg0k4/AAAQMeqgrslJWBRyBoYhXT26a?dl=0 répertoire Dropbox dédié]. | ||
c) une '''note de synthèse critique''' avec conclusion servant l'objectif ci-dessus. | c) une '''note de synthèse critique''' avec conclusion servant l'objectif ci-dessus. | ||
+ | NB : pour l'instant, le travail ne porte pas sur les Mécanismes d'Inclusion Carbone. | ||
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− | + | Le Shift a publié en avril 2016 le '''rapport ''Strengthening the EU ETS price signal : implementing an explicit, predictable and steadily increasing auction reserve price on carbon within the EU ETS to favor low-carbon investments''''' : [http://www.theshiftproject.org/sites/default/files/files/the_shift_project_eu_ets_auction_reserve_price_20163_0.pdf rapport] | [http://www.theshiftproject.org/sites/default/files/files/executive_summary_eu_ets_auction_reserve_price_the_shift_project.pdf executive summary] | |
− | + | Puis en juin, une [http://www.theshiftproject.org/fr/cet-article/encadrer-le-prix-du-carbone-n%E2%80%99equivaut-pas-a-une-taxe-0 '''analyse'''] '''dissipant le risque juridique qu’un corridor de prix du carbone aboutisse à une requalification du marché européen du carbone en une mesure fiscale'''. | |
+ | Le Shift a organisé le 29/06/16 une [http://www.theshiftproject.org/fr/content/table-ronde-sur-le-prix-plancher-du-carbone-assemblee-nationale-paris '''table ronde'''] sur le prix plancher du carbone dans la production d'électricité à l''''Assemblée Nationale''', un [http://www.theshiftproject.org/fr/content/debat-sur-le-corridor-de-prix-du-carbone-au-ceps-bruxelles '''débat'''] sur le corridor de prix du carbone au '''CEPS à Bruxelles''' et une session sur le prix du carbone au [http://www.theshiftproject.org/fr/content/session-sur-le-prix-du-carbone-au-business-climate-summit-londres '''Business & Climate Summit'''] à Londres [http://www.businessclimatesummit.com/watch-achieving-climate-goals-with-the-right-carbon-pricing-mechanisms/ (regarder la video)]. | ||
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== Contacts Shift == | == Contacts Shift == | ||
* '''Commanditaire''' : Frederic DINGUIRARD (Chef du projet prix du carbone sur l'EU-ETS) | * '''Commanditaire''' : Frederic DINGUIRARD (Chef du projet prix du carbone sur l'EU-ETS) | ||
* '''Pilote(s)''' : Jean-Noël G. | * '''Pilote(s)''' : Jean-Noël G. | ||
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== Contacts Shifters == | == Contacts Shifters == | ||
− | * '''Pilote''' : | + | * '''Pilote''' : - |
− | * '''Contributeurs''' : Vincenzo A., Brice Q., Arthur G., Cécile C., François C. | + | * '''Contributeurs''' : Vincenzo A., Brice Q., Arthur G., Cécile C., François C., Marie D. |
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− | == | + | == Durée == |
− | + | De février à juin 2016. |
Version actuelle datée du 26 décembre 2016 à 19:35
Description de la mission
Dans le cadre du projet mené par le Shift sur le prix du carbone sur l'EU-ETS, il s'agit de recenser et de faire une veille sur les arguments avancés dans toute publication, pour ou contre un encadrement des prix sur l'ETS (European Emission Trading Scheme).
Mots clés : prix plancher, price management mechanisms, auction reserve price, price floor, price containment mechanisms
Objectif : s'appuyer sur les arguments pour "solides" pour bâtir un plaidoyer et répondre aux arguments "contre".
Le livrable demandé est à produire en anglais et se compose des trois éléments suivants :
a) un tableau d'inventaire, au format : entrée bibliographie (voir format normalisé ci-dessous), argument "pour" (copié collé), argument contre (copié collé), prix ou corridor de prix proposé (préciser la devise), lien vers la publication (facultatif, pour les docs en ligne)
b) une bibliographie : la liste au propre sous word, de toutes les publications dont le tableau ci-dessus reprend les arguments.
Format de bibliographie : nom, première lettre du prénom., année de publication. Titre. Nom de la revue ou de l'organisme qui publie n° de la revue : pages.
Exemple : Bertin, S., Dinguirard, F., 2015. Royaume-Uni : incitation nationale à l’initiative privée en matière de séquestration de carbone en forêt. La Forêt Privée : Revue Forestière Européenne 342:34-37.
Les documents qui constituent cette bibliographie sont dans le répertoire Dropbox dédié.
c) une note de synthèse critique avec conclusion servant l'objectif ci-dessus.
NB : pour l'instant, le travail ne porte pas sur les Mécanismes d'Inclusion Carbone.
Résultats obtenus
Bibliographie normalisée : biblio EU ETS
Documents analysés :
15-11-Policy-Brief-2015-03-Trotignon-Solier-De-Perthuis.pdf | Fondation Concorde prix plancher ETS.pdf | Fixing Emissions Trading Imbalances with a Price Floor | SSRN - Policy Options to Stabilize the Carbon Price within the European Emissions Trading System | Managing interactions between carbon pricing and existing energy policies | PP-System-responsiveness-and-EU-Emission-Trading-System | 12-03-14-Cahier-ID-n14-De-Perthuis-Trotignon.pdf | 09-09-ieta-ceps-price-floors51.ppt | 2014 UK Event pros and cons auction reserve price.pdf | YES Shell David Hone.docx | YES Mistra INdigo 1484439_price-floor-eu-ets.pdf | Van der Werf_Presentation.pdf | le-resume-du-rapport.pdf | Philibert assessing the value of price caps and floors | Philibert price caps and caps floor quantitative assessement
Le Shift a publié en avril 2016 le rapport Strengthening the EU ETS price signal : implementing an explicit, predictable and steadily increasing auction reserve price on carbon within the EU ETS to favor low-carbon investments : rapport | executive summary
Puis en juin, une analyse dissipant le risque juridique qu’un corridor de prix du carbone aboutisse à une requalification du marché européen du carbone en une mesure fiscale.
Le Shift a organisé le 29/06/16 une table ronde sur le prix plancher du carbone dans la production d'électricité à l'Assemblée Nationale, un débat sur le corridor de prix du carbone au CEPS à Bruxelles et une session sur le prix du carbone au Business & Climate Summit à Londres (regarder la video).
Contacts Shift
- Commanditaire : Frederic DINGUIRARD (Chef du projet prix du carbone sur l'EU-ETS)
- Pilote(s) : Jean-Noël G.
Contacts Shifters
- Pilote : -
- Contributeurs : Vincenzo A., Brice Q., Arthur G., Cécile C., François C., Marie D.
Durée
De février à juin 2016.