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Différences entre versions de « Veille sur la réforme de l'EU-ETS (prix plancher, taxe aux frontières) »

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== Description de la mission ==
 
== Description de la mission ==
Dans le cadre du [http://theshiftproject.org/fr/cette-page/renforcer-le-signal-prix-du-carbone-pour-generer-les-investissements-necessaires-a-la-tra projet en cours au Shift sur le '''prix du carbone sur l'EU-ETS'''], il s'agit de '''recenser et de faire une veille sur les arguments avancés dans toute publication, pour ou contre un encadrement des prix sur l'ETS''' (European Emission Trading Scheme).
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Dans le cadre du [http://www.theshiftproject.org/fr/cette-page/renforcer-le-signal-prix-des-quotas-de-co2-sur-l%E2%80%99eu-ets-pour-atteindre-nos-objectifs-clim projet mené par le Shift sur le '''prix du carbone sur l'EU-ETS'''], il s'agit de '''recenser et de faire une veille sur les arguments avancés dans toute publication, pour ou contre un encadrement des prix sur l'ETS''' (European Emission Trading Scheme).
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''Mots clés : prix plancher, price management mechanisms, auction reserve price, price floor, price containment mechanisms''
  
<u>Mots clés</u> : prix plancher, price management mechanisms, auction reserve price, price floor, price containment mechanisms
 
  
 
'''<u>Objectif</u> :''' s'appuyer sur les arguments pour "solides" pour bâtir un plaidoyer et répondre aux arguments "contre".
 
'''<u>Objectif</u> :''' s'appuyer sur les arguments pour "solides" pour bâtir un plaidoyer et répondre aux arguments "contre".
  
  
Le livrable demandé est à produire '''<u>en anglais</u>''' et se compose des trois éléments suivants :
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Le livrable demandé est à produire en anglais et se compose des trois éléments suivants :
  
a) un '''tableau d'inventaire''', au format : entrée bibliographie (voir format normalisé ci-dessous), argument "pour" (copié collé), argument contre (copié collé), prix ou corridor de prix proposé (préciser la devise), lien vers la publication (facultatif, pour les docs en ligne)
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a) un '''tableau d'inventaire''', au format : ''entrée bibliographie (voir format normalisé ci-dessous), argument "pour" (copié collé), argument contre (copié collé), prix ou corridor de prix proposé (préciser la devise), lien vers la publication (facultatif, pour les docs en ligne)''
  
 
b) une '''bibliographie''' : la liste au propre sous word, de toutes les publications dont le tableau ci-dessus reprend les arguments.
 
b) une '''bibliographie''' : la liste au propre sous word, de toutes les publications dont le tableau ci-dessus reprend les arguments.
  
<span style="color: #FF0000;">'''<u>Format de bibliographie</u> : nom, première lettre du prénom., année de publication. Titre. Nom de la revue ou de l'organisme qui publie n° de la revue : pages.'''</span>
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Format de bibliographie : nom, première lettre du prénom., année de publication. Titre. Nom de la revue ou de l'organisme qui publie n° de la revue : pages.
  
 
''Exemple : Bertin, S., Dinguirard, F., 2015. Royaume-Uni : incitation nationale à l’initiative privée en matière de séquestration de carbone en forêt. La Forêt Privée : Revue Forestière Européenne 342:34-37.''
 
''Exemple : Bertin, S., Dinguirard, F., 2015. Royaume-Uni : incitation nationale à l’initiative privée en matière de séquestration de carbone en forêt. La Forêt Privée : Revue Forestière Européenne 342:34-37.''
  
'''<u>Fait par Arthur le 27/04</u>''' : [[Media:Biblio-EU-ETS.docx | biblio EU ETS]]
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Les documents qui constituent cette bibliographie sont dans le [https://www.dropbox.com/sh/cdfj2q9yvukg0k4/AAAQMeqgrslJWBRyBoYhXT26a?dl=0 répertoire Dropbox dédié].
  
 
c) une '''note de synthèse critique''' avec conclusion servant l'objectif ci-dessus.
 
c) une '''note de synthèse critique''' avec conclusion servant l'objectif ci-dessus.
  
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NB : pour l'instant, le travail ne porte pas sur les Mécanismes d'Inclusion Carbone.
  
'''Les documents qui constituent cette bibliographie sont dans le [https://www.dropbox.com/sh/cdfj2q9yvukg0k4/AAAQMeqgrslJWBRyBoYhXT26a?dl=0 répertoire Dropbox dédié].
 
 
<u>'''Instructions'''</u> :
 
 
- Priorité aux documents les plus récents (il est en effet probable qu'ils s'appuient sur les plus anciens).
 
 
- Dès que vous commencez le traitement d'un document, le signaler aux autres contributeurs (pour éviter les doublons !).
 
 
<small>'''''François''' : <strike>15-11-Policy-Brief-2015-03-Trotignon-Solier-De-Perthuis.pdf</strike> | <strike>Fondation Concorde prix plancher ETS.pdf</strike> | California Cap and Trade.pdf''
 
 
'''''Arthur''' : <strike>Fixing Emissions Trading Imbalances with a Price Floor</strike> | <strike>SSRN-id2062753.pdf</strike> | <strike>Managing interactions between carbon pricing and existing energy policies</strike> | <strike>Policy Options to stabilize the carbon price floor within the ETS</strike>
 
  
'''''Vincenzo''' : <strike>PP-System-responsiveness-and-EU-Emission-Trading-System</strike> | <strike>Philibert_Climate_Policy.pdf</strike> | <strike>price_caps_floors_web.pdf</strike>''
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== Résultats obtenus ==
  
'''''Céline''' : 12-02_climate_brief_12_-_the_eu_ets_carbon_price_-_to_inte…t_to_intervene.pdf''
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<u>'''Bibliographie normalisée'''</u>''' : [[Media:Biblio-EU-ETS.docx | biblio EU ETS]]
  
'''''Brice''' : <strike>12-03-14-Cahier-ID-n14-De-Perthuis-Trotignon.pdf</strike> | <strike>09-09-ieta-ceps-price-floors51.ppt</strike> | <strike>2014 UK Event pros and cons auction reserve price.pdf</strike> | <strike>YES Shell David Hone.docx</strike>'' | <strike>YES Mistra INdigo 1484439_price-floor-eu-ets.pdf</strike>'' | <strike>Van der Werf_Presentation.pdf</strike>'' | <strike>le-resume-du-rapport.pdf</strike>''</small>
 
  
- Dès qu'un document est traité, le déplacer dans le sous-répertoire "documents traités".
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<u>'''Documents analysés'''</u>''' :
  
Si vous trouvez des documents qui ont échappé à Frédéric... bravo ! N'hésitez pas à aller voir la bibliographie des documents du répertoire ;)
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''[[Media:Fiche 15-11-Policy-Brief-2015-03-Trotignon-Solier-De-Perthuis FCalmel.pdf|15-11-Policy-Brief-2015-03-Trotignon-Solier-De-Perthuis.pdf]] | [[Media:Fiche fondation concorde FCalmel.pdf|Fondation Concorde prix plancher ETS.pdf]] | [[Media:Fiche Fixing Emissions Trading Imbalances with a Price Floor Arthur.docx|Fixing Emissions Trading Imbalances with a Price Floor]] | [[Media:SSRN - Policy Options to Stabilize the Carbon Price within the European Emissions Trading System - Arthur -.docx|SSRN - Policy Options to Stabilize the Carbon Price within the European Emissions Trading System]] | [[Media:IEA - Managing interactions between carbon pricing and existing energy policies. Guidance for policy makers. Arthur.docx|Managing interactions between carbon pricing and existing energy policies]] | [[Media:Fiche System Responsiveness and the EU Emission Trading System Vincenzo.docx|PP-System-responsiveness-and-EU-Emission-Trading-System]] | [[Media:Resume 12-03-14-Cahier-ID-n14-De-Perthuis-Trotignon.docx|12-03-14-Cahier-ID-n14-De-Perthuis-Trotignon.pdf]] | [[Media:Resume 09-09-ieta-ceps-price-floors51.docx|09-09-ieta-ceps-price-floors51.ppt]] | [[Media:Resume EU ETS Five Docs.docx|2014 UK Event pros and cons auction reserve price.pdf | YES Shell David Hone.docx | YES Mistra INdigo 1484439_price-floor-eu-ets.pdf | Van der Werf_Presentation.pdf | le-resume-du-rapport.pdf]] | [[Media:Philibert assessing the value of price caps and floors Vincenzo.docx|Philibert assessing the value of price caps and floors]] | [[Media:Philibert price caps and caps floor quantitative assessement Vincenzo.docx|Philibert price caps and caps floor quantitative assessement]]''
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'''NB : pour l'instant, le travail ne porte pas sur les Mécanismes d'Inclusion Carbone.'''
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Le Shift a publié en avril 2016 le '''rapport ''Strengthening the EU ETS price signal : implementing an explicit, predictable and steadily increasing auction reserve price on carbon within the EU ETS to favor low-carbon investments''''' : [http://www.theshiftproject.org/sites/default/files/files/the_shift_project_eu_ets_auction_reserve_price_20163_0.pdf rapport] | [http://www.theshiftproject.org/sites/default/files/files/executive_summary_eu_ets_auction_reserve_price_the_shift_project.pdf executive summary]
  
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Puis en juin, une [http://www.theshiftproject.org/fr/cet-article/encadrer-le-prix-du-carbone-n%E2%80%99equivaut-pas-a-une-taxe-0 '''analyse'''] '''dissipant le risque juridique qu’un corridor de prix du carbone aboutisse à une requalification du marché européen du carbone en une mesure fiscale'''.
  
'''Rapport ''Strengthening the EU ETS price signal : implementing an explicit, predictable and steadily increasing auction reserve price on carbon within the EU ETS to favor low-carbon investments''''', publié en avril 2016 par le Shift : [http://www.theshiftproject.org/sites/default/files/files/the_shift_project_eu_ets_auction_reserve_price_20163_0.pdf rapport] | [http://www.theshiftproject.org/sites/default/files/files/executive_summary_eu_ets_auction_reserve_price_the_shift_project.pdf executive summary]
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Le Shift a organisé le 29/06/16 une [http://www.theshiftproject.org/fr/content/table-ronde-sur-le-prix-plancher-du-carbone-assemblee-nationale-paris '''table ronde'''] sur le prix plancher du carbone dans la production d'électricité à l''''Assemblée Nationale''', un [http://www.theshiftproject.org/fr/content/debat-sur-le-corridor-de-prix-du-carbone-au-ceps-bruxelles '''débat'''] sur le corridor de prix du carbone au '''CEPS à Bruxelles''' et une session sur le prix du carbone au [http://www.theshiftproject.org/fr/content/session-sur-le-prix-du-carbone-au-business-climate-summit-londres '''Business & Climate Summit'''] à Londres [http://www.businessclimatesummit.com/watch-achieving-climate-goals-with-the-right-carbon-pricing-mechanisms/ (regarder la video)].
  
Des échanges sont à prévoir sur ce papier lors du Business Climate Summit fin juin, à Bruxelles (au CEPS) fin mai-début juin et entre think-tank européens à la rentrée de septembre.
 
  
 
== Contacts Shift ==
 
== Contacts Shift ==
 
* '''Commanditaire''' : Frederic DINGUIRARD (Chef du projet prix du carbone sur l'EU-ETS)
 
* '''Commanditaire''' : Frederic DINGUIRARD (Chef du projet prix du carbone sur l'EU-ETS)
 
* '''Pilote(s)''' : Jean-Noël G.
 
* '''Pilote(s)''' : Jean-Noël G.
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== Contacts Shifters ==
 
== Contacts Shifters ==
* '''Pilote''' : ??
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* '''Pilote''' : -
* '''Contributeurs''' : Vincenzo A., Brice Q., Arthur G., Cécile C., François C.
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* '''Contributeurs''' : Vincenzo A., Brice Q., Arthur G., Cécile C., François C., Marie D.
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<small>Charge totale évaluée à 1 semaine ETP. SVP comptez le temps passé.</small>
 
  
== Echéances ==
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== Durée ==
* Sans caractère d'urgence.
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De février à juin 2016.

Version actuelle datée du 26 décembre 2016 à 19:35


Description de la mission

Dans le cadre du projet mené par le Shift sur le prix du carbone sur l'EU-ETS, il s'agit de recenser et de faire une veille sur les arguments avancés dans toute publication, pour ou contre un encadrement des prix sur l'ETS (European Emission Trading Scheme).

Mots clés : prix plancher, price management mechanisms, auction reserve price, price floor, price containment mechanisms


Objectif : s'appuyer sur les arguments pour "solides" pour bâtir un plaidoyer et répondre aux arguments "contre".


Le livrable demandé est à produire en anglais et se compose des trois éléments suivants :

a) un tableau d'inventaire, au format : entrée bibliographie (voir format normalisé ci-dessous), argument "pour" (copié collé), argument contre (copié collé), prix ou corridor de prix proposé (préciser la devise), lien vers la publication (facultatif, pour les docs en ligne)

b) une bibliographie : la liste au propre sous word, de toutes les publications dont le tableau ci-dessus reprend les arguments.

Format de bibliographie : nom, première lettre du prénom., année de publication. Titre. Nom de la revue ou de l'organisme qui publie n° de la revue : pages.

Exemple : Bertin, S., Dinguirard, F., 2015. Royaume-Uni : incitation nationale à l’initiative privée en matière de séquestration de carbone en forêt. La Forêt Privée : Revue Forestière Européenne 342:34-37.

Les documents qui constituent cette bibliographie sont dans le répertoire Dropbox dédié.

c) une note de synthèse critique avec conclusion servant l'objectif ci-dessus.

NB : pour l'instant, le travail ne porte pas sur les Mécanismes d'Inclusion Carbone.


Résultats obtenus

Bibliographie normalisée : biblio EU ETS


Documents analysés :

15-11-Policy-Brief-2015-03-Trotignon-Solier-De-Perthuis.pdf | Fondation Concorde prix plancher ETS.pdf | Fixing Emissions Trading Imbalances with a Price Floor | SSRN - Policy Options to Stabilize the Carbon Price within the European Emissions Trading System | Managing interactions between carbon pricing and existing energy policies | PP-System-responsiveness-and-EU-Emission-Trading-System | 12-03-14-Cahier-ID-n14-De-Perthuis-Trotignon.pdf | 09-09-ieta-ceps-price-floors51.ppt | 2014 UK Event pros and cons auction reserve price.pdf | YES Shell David Hone.docx | YES Mistra INdigo 1484439_price-floor-eu-ets.pdf | Van der Werf_Presentation.pdf | le-resume-du-rapport.pdf | Philibert assessing the value of price caps and floors | Philibert price caps and caps floor quantitative assessement


Le Shift a publié en avril 2016 le rapport Strengthening the EU ETS price signal : implementing an explicit, predictable and steadily increasing auction reserve price on carbon within the EU ETS to favor low-carbon investments : rapport | executive summary

Puis en juin, une analyse dissipant le risque juridique qu’un corridor de prix du carbone aboutisse à une requalification du marché européen du carbone en une mesure fiscale.

Le Shift a organisé le 29/06/16 une table ronde sur le prix plancher du carbone dans la production d'électricité à l'Assemblée Nationale, un débat sur le corridor de prix du carbone au CEPS à Bruxelles et une session sur le prix du carbone au Business & Climate Summit à Londres (regarder la video).


Contacts Shift

  • Commanditaire : Frederic DINGUIRARD (Chef du projet prix du carbone sur l'EU-ETS)
  • Pilote(s) : Jean-Noël G.


Contacts Shifters

  • Pilote : -
  • Contributeurs : Vincenzo A., Brice Q., Arthur G., Cécile C., François C., Marie D.


Durée

De février à juin 2016.